Médiation : Difficilement évaluable, le mécanisme est encore peu connu

Les systèmes de médiation tant pénale que restauratrice sont peu connus du public, et donc encore peu utilisés, même si on note une augmentation des demandes de médiation restauratrice de la part des victimes d'infraction, relève Antonio Buonatesta, coordinateur de l'asbl Médiante, qui organise les médiations restauratrices dans la partie francophone du pays.

La médiation restauratrice s'amorce à l'initiative des parties -auteur ou victime de l'infraction- tandis que la médiation pénale est proposée par le parquet pour des faits ne paraissant pas devoir être punis de plus de deux ans de prison.

Dans les faits, on remarque que les parquets utilisent peu cet outil mis à leur disposition depuis 1994. Ainsi, à Bruxelles, à peine 0,67% des dossiers arrivés au parquet ont été envoyés en médiation pénale en 2006, pour 1,86% à Nivelles, 0,86% à Charleroi ou 3,3% à Louvain.

Le succès d'une médiation est également difficilement évaluable. "Certains parquets pourraient indiquer un taux de médiations réussies de près de cent pour cent, uniquement parce qu'ils intègrent à cette statistique les médiations en roulage, proposées sous forme de formation à la conduite", commente Christophe Mincke, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles et auteur d'une thèse sur la médiation pénale.

Toutes les médiations n'aboutissent en outre pas à une rencontre entre l'auteur et la victime, ou à un accord entre eux. "Et parfois, ce n'est pas de la faute de l'auteur, qui voudrait cette médiation, mais plutôt un blocage de la part de la victime, trop choquée par son agression."

Pour évaluer l'efficacité du système mis en place, il faudrait donc une analyse en profondeur et qualitative. "Mais cela coûte cher", constate le professeur. "Et à vrai dire, la médiation pénale fait l'effet d'un gadget: on la présente comme une solution alternative à la prison et aux peines, mais au final, on se rend compte qu'on préfère punir, de plus en plus lourdement."

L'asbl Médiante, active depuis une dizaine d'année dans le domaine de la médiation restauratrice, a compté "une centaine" de rencontres entre des parents et le meurtrier de leur proche. Depuis 2003, l'asbl a traité 6.000 à 7.000 dossiers. Et les demandes sont en augmentation: elle reçoit aujourd'hui environ 1.000 demandes par an, dont 400 à 500 émanent de détenus.

"L'information commence à bien passer dans les prisons", souligne Antonio Buonatesta. "Nous travaillons en collaboration avec des associations à l'intérieur des établissements pénitentiaires qui informent les prisonniers de cette possibilité."

Fait plus récent, les victimes sont de plus en plus nombreuses à faire la démarche de contacter l'asbl. "Normalement, la possibilité d'une médiation leur est signalée dès le dépôt de plainte, mais souvent, elles ne le voient même pas. Auparavant, environ 5% des demandes émanaient de victimes. Aujourd'hui, ce pourcentage s'élève à 15%."


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