POLEMIQUE

Bernard Arnault prépare sa succession en Belgique

Bernard Arnault prépare sa succession en Belgique

Pourquoi le milliardaire veut-il devenir belge ? Pour préparer sa succession ?

AFP

La demande de naturalisation de Bernard Arnault serait liée à sa succession. C’est du moins ce qu’affirme le PTB, parti de gauche.

Pourquoi Bernard Arnault, première fortune de France et d’Europe, veut-il obtenir la double nationalité franco-belge? Depuis samedi, les supputations vont bon train. Une piste est évoquée par le PTB ce jeudi. Selon le parti de gauche, le patron prépare sa succession. «Nous avons découvert l’existence à Bruxelles d’une fondation privée belge dénommée Protectinvest qui a pour objet la protection des intérêts financiers et patrimoniaux des héritiers directs, souligne Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB. On ne peut être plus clair. Son but est d’accueillir la fortune d’Arnault et de la transférer aux descendants.»

À noter que Bernault Arnault ne détient pas directement cette fondation fondée en 2008 et basée à Schaerbeek. Il passe par Pilinvest, l’un de ses gros holdings financiers, dont il détient 99,99 %.

« Eluder 13,5 milliards d’impôts »

Une telle structure présente en tout cas deux avantages. D’une part, de maintenir l’empire de luxe bâti par le milliardaire unifié et ce, quoi qu’il arrive. Les héritiers se disputent? Pas de souci puisque la gestion de l’empire peut être confiée à des personnes de confiance comme l’explique dans ses colonnes le quotidien Le Soir.

D’autre part, ce système pourrait, à certaines conditions, permettre au clan Arnault de se transmettre son patrimoine à moindres frais. «Il faut savoir que les droits de succession en France sont de l’ordre de 45 %», indique le communiqué du PTB. Et le parti de gauche de tirer la conclusion (hâtive?) qu’«il est clair qu’avec une fortune qui s’élève au-delà des 30 milliards d’euros, M. Arnault veut garantir à ses héritiers qu’ils puissent éluder 13,5 milliards d’impôts.»

Très bien mais cela n’explique pas pour autant pourquoi le patron veut obtenir la double nationalité. «Qu’il s’agisse d’une société érigée à des fins fiscales ou d’une garantie visant à maintenir l’uniformité de son empire, la nationalité n’est aucunement un critère obligatoire», analysent nos confrères du Soir. Le PTB reconnaît que «le fait de résider en Belgique pourrait suffire. Mais la convention fiscale franco-belge de 1964 assure une protection particulière aux porteurs de la nationalité belge. Et donc de la double nationalité».

Des largesses de 190 millions

Épinglées également «les largesses fiscales qui ont coûté 190 millions à l’État belge». D’où vient ce chiffre? «Nous avons examiné les comptes des 11 sociétés que M. Arnault possède en Belgique ensemble avec ceux de LVMH Finance Belgium, précise le communiqué du PTB. Le résultat est édifiant : en trois ans (de 2009 à 2011), ces filiales ont capté 630 millions d’euros de bénéfices et ont payé 24 millions d’euros d’impôts, soit un taux de 3,84 %. Si M.Arnault avait payé le taux nominal de 33,99 %, l’État aurait récupéré 190 millions d’euros en plus.»

La demande de naturalisation de Bernard Arnault a toutefois du bon, constate de manière ironique le PTB. Car grâce à elle, la thématique de la fiscalité est remise sur le devant de la scène. Pour preuve, le PS pourrait profiter de la discussion du budget 2013 pour remettre sur la table plusieurs propositions de taxation du grand patrimoine (notre édition du 13 septembre).

«Le dossier Arnault met en lumière qu’en Belgique, il y a deux poids deux mesures en termes de fiscalité, s’insurge Raoul Hedebouw. Notre pays est un paradis fiscal pour les grosses fortunes et un enfer fiscal pour les travailleurs! Il faut arrêter de dire que c’est la crise pour tout le monde. Introduisons un impôt sur la fortune, une taxe sur les milliardaires. Il est temps que le pouvoir politique prenne ses responsabilités. Le débat a été lancé en France. Pourquoi ne ferait-on rien chez nous?»

Tout ça pour une dizaine d’équivalents temps plein

Et Raoul Hedebouw d’enfoncer un peu plus le clou : «Arrêtons aussi de dire que les mesures fiscales comme les intérêts notionnels permettent de créer de l’emploi en Belgique. Les 11 sociétés de M. Arnault n’emploient que… 7,1 équivalents temps plein. La faiblesse des taux d’impôts payés n’est battue que par celle du personnel employé.»