Les tracts des garagistes sont taxables

Les tracts des garagistes sont taxables

Uccle n’a pas l’exclusivité de la taxe sur les tracts de garagistes. Des Communes wallonnes agissent aussi.

ÉdA – Delphine Perin

À l’instar de la Commune d’Uccle, les Communes wallonnes peuvent elles aussi taxer les tracts sur voitures. Certaines le font déjà, note Paul Furlan.

L’exemple d’Uccle avait été abondamment cité il y a quelques semaines : le collège a décidé de lutter contre la prolifération des cartes de visite des vendeurs de voiture scotchées sur les pare-brise ou les fenêtres des voitures en les taxant.

L’échevin ucclois de la propreté considère en effet que cette masse de cartes plastifiées qui se retrouve trop souvent sur la voie publique représente non seulement une pollution mais aussi du boulot supplémentaire pour le personnel communal chargé du nettoyage des rues.

D’où l’idée de cette taxe, qui se veut dissuasive. Elle concerne d’ailleurs toutes les publicités commerciales qui se retrouvent un jour sur les pare-brise. Sauf dérogations.

Qu’en est-il en Wallonie? Le député wallon Écolo Matthieu Daele a posé la question au gouvernement wallon, déjà en mars dernier. Philippe Henry (Environnement) l’avait alors renvoyé à Paul Furlan (Pouvoirs locaux). Celui-ci vient tout juste de répondre au député : la taxe existe bel et bien en Wallonie. « En effet, les tracts apposés sur les pare-brise peuvent être visés par la taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique», fait remarquer Paul Furlan.

Mais certaines communes wallonnes sont plus précises et intègrent dans leur règlement-taxe un volet spécifique à ces publicités diverses glissées sur les vitres des autos, qu’elles proviennent ou non de ceux qui vivent de ce commerce des voitures d’occasion.

Paul Furlan cite le cas de la commune de Mouscron : «La Ville vise expressément dans son règlement-taxe sur la distribution sur la voie publique de feuillets, journaux, prospectus, cartes publicitaires et assimilées, “la distribution de feuillets apposés sur les pare-brise de voitures en stationnement”».

Prudence sur l’aspect dissuasif

En résumé, que le cas de figure «carte de visite de garagistes» soit ou non prévu dans le règlement-taxe, la sanction peut intervenir si les communes le souhaitent. Le créneau fiscal existe.

Une réserve néanmoins : « Il faut tout de même que la commune soit prudente quant à la justification de la taxe. Celle-ci ne peut être uniquement dissuasive», prévient le ministre des Pouvoirs locaux. Le Conseil d’État peut admettre que la fiscalité communale vise aussi à décourager ou faire disparaître certaines pratiques. «Il n’en reste pas moins que cet objectif doit rester accessoire», ajoute Paul Furlan dans sa réponse.

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