Titres-services: le Conseil d'Etat demande à l'ONEM de remotiver sa décision

Le Conseil d'Etat a demandé à l'Office national de l'emploi (ONEM) de mieux motiver sa décision d'attribuer le contrat de gestion des titres-services à la société Edenred (ex-Accor), à la suite d'un appel d'offres lancé en avril 2012, a-t-on appris mardi à bonnes sources.

Le Conseil d'Etat donne ainsi raison à Sodexo, société éditrice des titres-services depuis 2008, qui avait introduit un recours fin juillet concernant la décision de l'ONEM qu'elle qualifiait de "juridiquement infondée".

A l'issue de l'appel d'offres, l'ONEM avait annoncé le 19 juillet que c'était la société Edenred qui allait assurer la gestion des titres-services à partir du 1er janvier 2013 pour une durée d'un an.

Sodexo s'était vu attribuer la gestion des titres-services en 2008 pour une période de 5 ans. Son contrat court jusqu'au 31 décembre de cette année.

Le Conseil d'Etat a estimé que l'ONEM devait remotiver sa décision, ce qu'il devrait faire dans les prochains jours. "Notre service juridique va se pencher sur la question", expliquait-on mardi soir à l'ONEM.

La continuité du service pour les clients des titres-services comme pour les prestataires ne sera en tout cas pas affectée, assure-t-on.

L'an dernier, près de 835.000 utilisateurs ont acheté au total plus de 109 millions de titres-services pour un montant de 818 millions d'euros.