L’amende administrative pour port du niqab est légale, confirme le tribunal.
Le tribunal de police de Verviers a débouté lundi cinq plaignantes de Dison qui considéraient que l’amende administrative infligée pour port du niqab était illégale. Les Disonaises considéraient que le règlement de la Zone Vesdre violait la Constitution et la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
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