POLEMIQUE

Conseil supérieur de la justice : une désignation, trois questions

Conseil supérieur de la justice : une désignation, trois questions

Le CSJ soutient Michèle Loquifer. Son élection a été validée par le Sénat.

EdA

L’élection de Michèle Loquifer au bureau du CSJ interroge : ex-présidente, elle est aussi la femme de Busquin. Et plainte est déposée contre elle.

Vendredi, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a élu les membres de son bureau; des personnes qui assurent, à tour de rôle, la présidence. Parmi elles, Michèle Loquifer, ancienne présidente du tribunal de Nivelles. Une désignation qui questionne.

D’abord un rappel. Le Conseil supérieur de la justice a vu le jour en 2000. Ses missions : dépolitiser les nominations au sein de la magistrature, des chefs de corps; exercer un contrôle sur l’appareil judiciaire; soumettre des recommandations sur le fonctionnement de la justice.

Pour garantir l’indépendance même du Conseil envers la Justice, s’assurer qu’il reflète une juste diversité des points de vue, le législateur a également voulu qu’il soit composé de 22 membres issus de la magistrature (désignés par leurs pairs) et 22 membres «non-magistrats» (désignés par le Sénat).

C’est leur assemblée qui procède à l’élection des membres du bureau du Conseil, soit leurs présidents.

Société civile ?

Premier point qui interroge dans la désignation de Michèle Loquifer : elle a été élue en tant que membre «non-magistrat ». Pourtant, elle vient juste de prendre congé de la Justice. Voici peu, elle était encore présidente du tribunal de Nivelles. De quoi, dès lors, voir une forme d’entorse à la règle?

«La loi n’exclut pas qu’un ancien magistrat, retraité, comme l’est Madame Loquifer, puisse être désigné par le Sénat, répond Stefaan Anrys, porte-parole du CSJ. Elle l’a été, tout comme les autres 21 candidats, avec 2/3 des voix. »

Une réponse correcte sur le fond. Mais qui brimbale au regard de l’esprit qui a prévalu à la création du Conseil.

Influence politique ?

Deuxième point : Michèle Loquifer est la femme de Philippe Busquin, ancien patron du PS. Une relation qui interpelle au regard des missions du CSJ.

«Le fait que le Sénat désigne la moitié des membres, comporte, nécessairement, une certaine influence politique; tel l’a voulu le parlement qui a créé le CSJ », développe Stefaan Anrys.

Qui précise, après contact avec l’intéressée : «Madame Loquifer n’a exercé aucun mandat politique, dit-elle ».

«J’ai toujours mené ma vie professionnelle avec une totale indépendance et je continuerai à la faire, ajoute Michèle Loquifer. Mes relations avec Philippe Busquin n’y changent rien. »

Juge et partie ?

Troisième point : plainte a été déposée à la cour d’appel de Bruxelles contre Michèle Loquifer par Joseph della Faille, juge et vice-président du tribunal de Nivelles. Il est question de faux, calomnie, détournement et violation du secret professionnel. Cadre : la désignation du nouveau président du tribunal de Nivelles, poste que Michelle Loquifer vient de quitter et dont le vice-président a été écarté.

Si la présomption d’innocence prévaut, l’instruction en cours questionne au regard du contrôle que doit exercer le CSJ, tant au niveau du fonctionnement de l’appareil judiciaire que de la nomination des magistrats. Michèle Loquifer ne se retrouve-t-elle pas juge et partie?

«Pour ce qui est de ma succession comme présidente du tribunal de première instance à Nivelles, j’ai été entendue dans le cadre d’une enquête, rétorque Michèle Loquifer. Je n’ai pas d’autres éléments à fournir».

«Un membre de la commission de nomination qui est trop proche d’un candidat ou d’un dossier, est toujours censé se retirer des délibérations, complète le porte-parole du Conseil. Et par ailleurs, une nomination se fait toujours à 2/3 des voix. »