ECONOMIE

Le legs en duo ne peut plus rouler le fisc

Le legs en duo ne peut plus rouler le fisc

Faire un legs pour une bonne cause ne peut plus être juste une manière de payer moins de droits de succession.

Iurii Sokolov – Fotolia

On peut toujours décider de léguer son patrimoine à une association pour faire hériter quelqu’un qui n’est pas de la famille. Mais attention aux abus, car le fisc n’est pas dupe.

Le 13 septembre, c’est la journée internationale du testament. Cela va peut-être vous donner envie d’aller chez le notaire, pour coucher sur votre testament une œuvre caritative.

Le ministère des Finances a noté que le nombre de legs en faveur d’une «bonne cause» a doublé en 6 ans, passant de 660 legs en 2006 à 1300 fin 2011. Cette augmentation a été favorisée par la formule de legs en duo… «La croissance vient du fait qu’il y a un public qui ignorait encore son existence il y a 10 ans,» explique Patrice Macar, coordinateur de Testament.be

Mais le ministère des Finances a montré le gros doigt : il y a eu des abus avec les legs en duo. Cette formule a permis d’importantes exonérations fiscales et elle ne devrait plus à l’avenir être possible que si la part versée aux associations est «significative». Mais aucun chiffre n’a à l’heure actuelle été communiqué aux notaires ou aux associations.

Pour mon neveu… et l’Unicef

Si on est riche sans enfants, qu’on veut garder son patrimoine jusqu’au bout, sans recourir à des donations, la formule du legs en duo est tentante. Au lieu de léguer votre fortune à votre ami d’enfance ou votre neveu, qui devait payer des droits de successions importants, vous léguez l’ensemble de votre héritage à l’ASBL de votre choix, «à charge pour elle de laisser 100 000 €, libre de charge» au Petit Thomas ou au gros Bill.

La formule est intéressante pour le neveu ou le copain, mais pas toujours pour l’association.

«On accepte l’héritage sous bénéfice d’inventaire,» précise Pascaline Carnat, responsable des legs à l’Unicef. Cette formule évite d’hériter de dettes ou d’une somme insuffisante par rapport aux frais. Car l’association doit quand même payer des droits de successions, même s’ils sont moins élevés que l’héritier sans lien de parenté : 7 % en Wallonie, 8,8 % en Flandre et 12,5 % à Bruxelles.

Pour ne pas perdre de l’argent lors des legs en duo, chaque association fixe ses règles. L’Unicef n’accepte un legs que s’il vaut 45 % du total, Amnesty calcule au cas par cas, tout comme la SPA de Liège… « Il faut que l’association reçoive suffisamment, analyse Patrice Macar, qui favorise les dons aux associations caritatives via Testament.be. On leur conseille de ne pas descendre sous la proportion 45 % pour l’ASBL et 55 % pour la personne. »

Legs en duo, pas quand on a des enfants

Il n’est pas possible en Belgique de «déshériter» vos enfants au profit de la SPA ou de la Croix rouge : « Il y a dans le droit belge un système de droit réservataire pour les enfants, explique le notaire Renaud Grégoire à Moha. Si Bill Gates était belge, il ne pourrait pas léguer 50 millions de dollars à ses enfants et le reste à sa fondation

En Belgique, si on a un enfant, il doit hériter au minimum de la moitié du patrimoine, deux enfants doivent hériter d’un tiers, trois, un quart…

Dans l’exercice de son métier, le notaire Grégoire rencontre également des personnes qui veulent léguer leur argent à une œuvre. «Ils sont minoritaires, parce que ce sont souvent des gens qui n’ont pas d’enfants, et qui ont un patrimoine suffisamment important

On donne comme on souffre, ou comme on vote

Quant à savoir à qui bénéficient les legs, nous vous communiquons quelques chiffres ci-contre. Il y a plus d’une centaine d’associations agréées. Patrice Macar constate un changement : «Autrefois, on léguait “comme on croit”, souvent au profit de l’église. Maintenant, c’est souvent “comme on souffre”, ce pour quoi on a de la sympathie : ligue contre le cancer, Alzheimer, Parkinson… ou “comme on vote”, en prenant position pour l’environnement, Amnesty, Reporters sans frontières…»