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Les bibliothèques se sentent crouler sous les rétroactes

Les bibliothèques se sentent crouler sous les rétroactes

La seule solution, disent les bibliothécaires, sera d’acheter de moins en moins de livres.

ÉdA – 201236345692

Les bibliothécaires ne décolèrent pas. Ils se sont réunis mardi. Un décret les oblige à payer des droits d’auteur… avec un effet rétroactif bien déplaisant.

Demander à chaque lecteur de bibliothèque publique de payer quelque 2 euros de plus par an pour rétribuer les droits d’auteur, est-ce si terrible? Non. Pourtant, les bibliothèques publiques se sentent menacées (voir aussi nos éditions du 14 août) par l’arrêté royal qui leur tombe dessus. Car il a un effet rétroactif. Et la Fédération Wallonie-Bruxelles n’épongera pas ces sommes. Les bibliothèques wallonnes, qui sont toutes des cas particuliers, devront se débrouiller.

Un arrêté royal, élaboré par le ministre de l’Économie Johan Vande Lanotte, prévoit la rémunération des auteurs conformément à un arrêt de la Cour de justice européenne rendu en juin 2011. Cet arrêté a été conçu en collaboration avec Reprobel (représentant les auteurs et les éditeurs), le cabinet du ministre, les services du SPF Économie et les trois communautés.

Mardi, plus de nonante responsables de bibliothèques publiques en Wallonie se sont retrouvés à Namur pour en discuter. Ils se sentent un peu désarmés. «Nous allons devoir payer entre 10 et 12 000 € de rétroactes à Reprobel, pour une bibliothèque d’une commune de 6 500 habitants», s’étrangle Dominique Boucher, en charge de la bibliothèque d’Assesse.

La menace : des rétroactes jusqu’en 1994

En fait, les droits d’auteur à payer sont calculés sur le nombre de livres en prêt et non sur la taille de la commune. Or, à Assesse par exemple, on a plus de 25 000 livres en rayon. Même son de cloche à Durbuy où Danièle Carpet a calculé que ces fameux rétroactes lui coûteraient quelque 3 000 €. Or, son budget (bibliobus compris) s’élève à 24 500 €. « À Durbuy, on n’a que la bibliothèque ou presque comme accès à la culture», souligne-t-elle.

«En plus, Reprobel a introduit un recours pour que cet effet rétroactif remonte jusqu’en 1994», dénoncent les bibliothécaires. Pour l’heure, les arriérés vont jusqu’en 2004. «Reprobel fait une campagne pour minimiser comme pour les écotaxes», rugit enfin la responsable de la bibliothèque de Durbuy.

La seule solution, disent les bibliothécaires, sera d’acheter de moins en moins de livres. «Cela va se retourner contre les auteurs», prédisent les responsables de bibliothèques. Les Communes financent parfois généreusement les bibliothèques et parfois bien moins.

Mais, de toute façon, les budgets des Communes, comme celui de la Communauté, ne sont pas extensibles. «Je crains que l’essence même de mon travail soit mise à mal parce qu’on devra payer aux sociétés des droits d’auteur si elles obtiennent ce qu’elles appellent le réel préjudice», conclut Dominique Boucher.