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BHV : la commission du Sénat approuve la réforme de l’arrondissement judiciaire

BHV : la commission du Sénat approuve la réforme de l’arrondissement judiciaire

La réforme de l'arrondissement de BHV a été approuvée en commission du Sénat. Belga

Douze voix pour, cinq voix contre : la commission du Sénat a approuvé la réforme de l’arrondissement judiciaire de BHV.

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a bouclé en début de soirée son examen du premier volet de la 6e réforme de l’Etat, en approuvant par 12 voix pour et 5 contre la proposition de loi portant sur la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ainsi que la révision de l’article la Constitution n’autorisant de changer ce texte qu’à une majorité spéciale.

Sans surprise, les sénateurs de la majorité papillon, plus les Verts, ont voté pour. La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre. Fidèle à sa ligne depuis le début des travaux, l’opposition nationaliste flamande a dénoncé un projet qu’elle juge globalement néfaste pour les intérêts flamands.

Le projet de loi règle la réforme de l’arrondissement judiciaire de BHV en créant un arrondissement bilingue à Bruxelles, et un autre néerlandophone pour Hal-Vilvorde.

Le parquet de Bruxelles, bilingue, sera dirigé par un procureur francophone bilingue et secondé par un Flamand.

Dirigé par un néerlandophone, le parquet de Hal-Vilvorde comptera toutefois 20% magistrats francophones détachés de Bruxelles pour traiter les dossiers de justiciables d’expression française.

Les tribunaux de première instance, de commerce, de travail ainsi que de police seront dédoublés. La justice de paix restera, elle, unilingue cependant.

La plénière du Sénat devrait se prononcer dès la semaine prochaine sur les textes adoptés par la commission ainsi que sur le projet relatif au vote des Belges à l’étranger.