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La redevance verte épargne les "petits"

La redevance verte épargne les "petits"

La redevance est bien maintenue. Mais elle ne concernera que les gros producteurs d’énergie verte.

Look at Sciences/Reporters

Il y aura bien une redevance sur les certificats verts. Mais seulement pour les gros producteurs d’énergie verte (plus de 10 kW installés).

L’information n’est pas passée inaperçue il y a dix jours. Le gouvernement wallon avait pris la décision d’instaurer une redevance sur les certificats verts. Justification : « Ceux qui profitent des certificats verts doivent contribuer aux frais engendrés par le système».

Selon une première mouture, tous les producteurs, petits ou grands, y étaient soumis, proportionnellement à leur production. « Soit environ 1,80 € pour les ménages concernés », rassurait alors le ministre wallon de l’Énergie Jean-Marc Nollet (Écolo). Pour rappel, l’objectif est de collecter environ 1,8 million €.

Mais samedi, le gouvernement wallon a revu sa copie. L’accord est intervenu à l’heure du goûter.

Les ministres wallons ne sont pas revenus sur la décision initiale d’instaurer une redevance. Mais ils se sont mis d’accord (un peu difficilement, semble-t-il) sur la manière dont elle devait être perçue. Finalement, on épargnera les ménages.

99 % des producteurs…

La Cwape avait déjà tiqué à propos de cette redevance il y a plus d’un mois. Dans un avis daté du 9 mai dernier, le régulateur wallon du marché de l’énergie disait en effet craindre «que la création d’une redevance auprès du producteur vert pour assurer la charge budgétaire du traitement des dossiers de certificats verts ne crée une charge administrative disproportionnée».

La Cwape suggérait également ceci : « Dans la mesure où cette redevance est instaurée par le gouvernement, il conviendrait de ne pas l’appliquer aux producteurs possédant une installation d’une puissance inférieure à 10 kW ».

Et, cette fois, le gouvernement s’en est inspiré : à peu près 99 % des producteurs wallons seront en effet exonérés de la future redevance. Il s’agit donc des petits producteurs (moins de 10 kW installés) comme le conseillait la Cwape, soit 59 400 producteurs sur les 60 000 sites bénéficiant de certificats verts. «Leur participation aux frais de gestion de la Cwape n’aurait représenté qu’une part minime du montant nécessaire (1,8 million€) pour assurer le bon fonctionnement du marché des certificats verts », résume le ministre Nollet. Restent donc concernés les gros producteurs d’énergie verte (éolien, biomasse, etc.)

«Les producteurs (gros et petits, NDLR) continueront à percevoir une aide non négligeable de la Région wallonne pour promouvoir ces nouvelles sources d’énergie», rappelle-t-il.

Le MR jubile

L’opposition MR, qui n’avait pas ménagé le gouvernement wallon il y a dix jours, jubile et s’attribue le mérite de ce revirement. Elle se dit « satisfaite d’avoir pu faire reculer le gouvernement wallon sur ce point. Ce n’est pas tous les jours…»

«Il n’en demeure pas moins vrai, relève pourtant le chef de groupe Willy Borsus, qu’un Écolo taxe l’énergie verte.»

Certes, on exonère les petits producteurs. « Et c’est heureux. Les gens pouvaient craindre de voir cette redevance augmenter et devenir progressive», note encore Willy Borsus. «Mais on continue à brouiller le message puisque, dans le même temps, on pousse les gens vers le renouvelable.»

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