En justice pour contester une punition

En justice pour contester une punition

Les décisions disciplinaires anodines, comme les punitions, sont très rarement contestées par voie judiciaire.

Reporters/Photononstop

Les appels de parents d’élèves à la justice, pour s’opposer à des décisions prises par l’école, augmentent. Mais ce n’est pas la meilleure solution.

L’histoire a fait le tour des médias, hier. Pour contester une punition (une rédaction) infligée à leur fils de dix ans, des parents ont introduit un recours devant… le Conseil d’État (lire par ailleurs).

Une action qui reste exceptionnelle, ou le signe d’une défiance grandissante des parents envers l’école ? Il n’y a pas de chiffres pour l’ensemble des écoles, étant donné les différents réseaux qui cohabitent, mais certains acteurs notent une certaine ‘‘judiciarisation’’ dans les rapports parfois tendus entre parents et écoles.

« Dans les écoles de notre réseau, des recours en justice de parents qui contestent des décisions disciplinaires de ce type, des petits litiges, sont rarissimes, tempère Conrad van de Werve, du Secrétariat général de l’enseignement catholique (SeGEC). En revanche, de plus en plus souvent, des parents font appel à un avocat. Par exemple, pour récupérer un GSM qu’un enseignant a confisqué, même pour une courte durée… »

Les exclusions souvent contestées

Et en ce qui concerne les problèmes disciplinaires plus graves, donnant lieu à des exclusions, il y a même une forte augmentation du nombre de recours en justice. « Depuis deux ans, on observe une recrudescence du nombre d’actions en référé visant à réintégrer un élève dans l’école d’où il a été exclu, note-t-on au SeGEC. Mais dans la plupart des cas, la décision de l’école est confirmée en justice . »

Les parents n’ont-ils donc plus confiance dans les décisions prises par l’école ? Le SeGEC nuance : « C’est plutôt un phénomène de société. Dans tous les domaines, on a plus propension qu’auparavant à faire valoir ses droits, et à saisir la justice. Ce n’est pas spécifiquement lié à l’école. D’ailleurs, des enquêtes récentes ont encore prouvé que la confiance des parents dans l’école reste assez élevée. »

La justice en dernier recours

Quoi qu’il en soit, la solution judiciaire devrait rester le tout dernier recours. À la Fédération des associations de parents de l’enseignement obligatoire (FAPEO), la démarche des parents dans l’affaire de Quévy est jugée étonnante : « Nous préconisons avant tout la conciliation interne, avec l’enseignant, la direction, le PMS… Et si cela ne fonctionne pas, des recours sont possibles auprès du ministère de l’Enseignement. Il vaut mieux se tourner vers ces solutions, plutôt que d’aller directement en justice », précise Jessica Mathy (FAPEO), ajoutant que ce type d’ « emballement » judiciaire et médiatique peut nuire à la crédibilité d’écoles qui fonctionnent par ailleurs très bien.

Mais devant la complexité des voies de recours, et les différences d’un réseau et d’un niveau d’enseignement à l’autre, les parents peuvent se sentir perdus. Le Service Droits des Jeunes appelle d’ailleurs de ses vœux la création d’une instance de recours commune à toutes les écoles et à tous les réseaux.