Bientôt 12 arrondissements judiciaires au lieu de 27

Belga (Illustration)

Petite révolution dans le monde de la Justice. Le Comité ministériel restreint a approuvé ce mardi une réforme de l’organisation judiciaire prévoyant une réduction de 27 à 12 du nombre des arrondissements judiciaires.

Les nouveaux arrondissements judiciaires correspondent aux 10 provinces plus Bruxelles et Eupen.

L’accord prévoit toutefois le maintien de deux sous-arrondissements dans le Hainaut afin d’éviter que l’arrondissement judiciaire n’y corresponde exactement avec le ressort de la Cour d’appel et qu’il n’y ait donc qu’un procureur du roi et un procureur général en Hainaut.

Les lieux d’audience existants seront maintenus afin de garantir la proximité de l’administration de la justice.

Mobilité du personnel

Le but principal de la réforme est une autonomie plus grande du personnel, des possibilités accrues de travailler avec des spécialisations, une plus grande responsabilisation et une plus grande mobilité des magistrats et du personnel administratif. Le gouvernement espère aussi que la réforme permettra d’éliminer l’arriéré judiciaire grâce à une mise en oeuvre plus efficace des moyens.

La mobilité des magistrats et du personnel administratif est un élément clé de la réforme. En effet, de nombreux tribunaux ne disposent que d’un petit nombre de magistrats, ce qui les amène à éprouver rapidement des problèmes lorsqu’une personne est indisponible parce qu’elle est malade ou passe en temps partiel.

Cette mobilité s’organisera à tous les niveaux. C’est ainsi que les juges de paix seront dorénavant nommés au niveau de l’arrondissement et plus à celui du canton, ce qui permettra leur mobilité sur toute la province.

Le personnel administratif sera nommé au niveau de l’arrondissement comme c’est le cas actuellement mais les arrondissements seront plus grands, ce qui devrait assurer une plus grande efficacité.

Les magistrats tant debout qu’assis sont actuellement nommés au niveau du ressort mais en même temps ils sont affectés à un ou plusieurs arrondissements. S’ils veulent changer d’affectation, ils doivent attendre qu’un poste se libère et ensuite poser leur candidature. Ils seront dorénavant toujours nommés au niveau du ressort mais ne seront plus affectés à un arrondissement de façon définitive.

Enfin, la réforme prévoit une meilleure gestion des structures via notamment l’intégration des conseillers en gestion et des services financiers dans les services d’appui.