Judiciaire - Politique

Le FN belge condamné à ne plus utiliser le sigle du FN français

Le FN belge condamné à ne plus utiliser le sigle du FN français

Wikipédia

La 7e chambre civile de la Cour d’appel de Liège a confirmé jeudi en début d’après-midi un jugement rendu en première instance qui interdisait au Front national belge conduit par le conseiller communal Salvatore Nicotra d’utiliser sa marque et son sigle. L’astreinte en cas d’infraction est fixée à 10.000 euros par jour, avec un plafond de 150.000 euros.

Marine Le Pen, la présidente du Front national français, a interdit à tous ses partisans belges d’utiliser le nom, les initiales et la flamme tricolore, emblème de son parti. Le conseiller communal Salvatore Nicotra s’était notamment opposé à cette interdiction. Marine Le Pen dénonçait une assimilation voulue et organisée pour profiter des retombées des résultats enregistrés par le FN français et estime que ce fait lui est préjudiciable.

La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance qui reconnaît au FN français la propriété de sa marque et de son logo. Il en est de même pour la flamme noir et rouge sur fond jaune, utilisée en Belgique par Charles Pire mais cédée ensuite comme marque au FN français. La Cour souligne que le dépôt de la marque est valable et qu’elle est la propriété de Marine Le Pen. Celle-ci peut interdire aux partis belges de l’utiliser.

Le FN belge se voit interdire l’usage de la marque, sous n’importe quelle forme et sous n’importe quelle utilisation. En cas d’infraction, une astreinte de 10.000 euros par jour a été fixée, avec un plafond maximum de 150.000 euros.

Deux FN belges, dont l’un est devenu «Démocratie nationale»

Deux entités concurrentes se disputaient l’appellation FN ainsi que son sigle en Belgique, l’une dirigée par l’ancien député wallon Georges Pire décédé en janvier dernier, et l’autre par l’ancien député fédéral Patrick Cocriamont.

Anticipant la décision de justice, cette dernière a déjà décidé de créer une nouvelle formation, baptisée Démocratie Nationale (DN), qui sera le «seul vrai successeur du FN en Belgique», selon son fondateur et président intérimaire, Marco Santi, ancienne tête de liste du FN dans le Brabant wallon lors des législatives de 2010.

La formation, qui se choisira un bureau politique prochainement, entend présenter des listes dans plusieurs villes à l’occasion des élections communales d’octobre prochain.