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Lois antipiratage : Wikipedia proteste

Lois antipiratage : Wikipedia proteste

Un écran noir : c’est ce qui est apparu, durant 24 heures, à la place de tous les articles en anglais sur Wikipedia.

Associated Press/Reporters

Selon Wikipedia et d’autres acteurs du Web, deux projets de loi américains contre le piratage portent atteinte à la liberté d’internet.

D’hier, 6 heures (heure belge) à ce matin, même heure : 24 heures d’écran noir pour Wikipedia. L’encyclopédie en ligne a fermé l’accès à ses articles en anglais pour protester contre deux projets de loi antipiratage aux USA. Google, pour sa part, a masqué son logo. Et d’autres fournisseurs de services internet comme Twitter, Yahoo ! ou Mozilla sont déjà montés au front.

La cible de leur protestation : SOPA et PIPA, deux propositions de lois américaines. Si ces lois passent, elles permettront aux autorités de demander à un tribunal de fermer l’accès à des sites diffusant des œuvres (musique, films, etc.) si ces sites ne respectent pas la législation sur le droit d’auteur. Ces lois pourraient également punir de prison les internautes américains qui auraient téléchargé ou consommé en « streaming » ces contenus au moins dix fois sur une période de six mois. Ces projets de loi sont soutenus par Hollywood et l’industrie de la musique.

« Comme en Chine et en Iran »

Wikipedia et consorts affirmaient déjà en décembre que ces lois « donneraient au gouvernement américain le pouvoir de censurer l’internet en utilisant des procédures similaires à celles employées par la Chine, la Malaisie ou l’Iran ».

C’est donc la délicate question du respect de la vie privée qui se trouve en filigrane du débat, comme l’explique Vincent Chapoulaud, avocat pour le cabinet Doutrelepont, spécialisé en propriété intellectuelle et nouvelles technologies : « Certains mécanismes de lutte contre le piratage sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée des utilisateurs et au droit qu’ils ont de recevoir et de communiquer des informations ».

Un droit qui prend une importance considérable lorsqu’il s’agit du Web, selon Alain Strowel, avocat et professeur à l’ULg et aux Facultés universitaires Saint-Louis :« Pour l’esprit libertaire qui règne sur l’Internet, toute forme de régulation devient vite antidémocratique et liberticide. »

La question est assez délicate pour que la Maison Blanche s’en mêle. Elle s’est désolidarisée des deux projets de loi, précisant qu’elle ne soutiendrait pas « une législation qui réduit la liberté d’expression, augmente les risques pour la sécurité cybernétique et sape le dynamisme et le caractère innovant de l’internet mondial ».

Difficile, à l’heure actuelle, de dire si ces lois seront votées. Mais quoi qu’il advienne, les conséquences pour les internautes d’autres pays seraient minimes. « Peut-être sera-t-il plus difficile de trouver des sites dédiés à la contrefaçon, si par exemple Google se voit interdire de les référencer », estime Alain Strowel.

Peu de conséquences chez nous

Mais faut-il craindre, à l’avenir, des décisions de ce genre de notre côté de l’Atlantique ?

« Pas vraiment, juge Vincent Chapoulaud. Un exemple : récemment, la Sabam (une société belge de gestion de droits d’auteur, NDLR) a voulu que les fournisseurs d’accès internet soient soumis à des mesures de filtrage pour empêcher l’accès à certains sites. Mais la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que cela pouvait porter atteinte à la liberté des utilisateurs. En Europe, on est dans une philosophie différente des USA, on est plutôt dans la négociation. »

Effectivement : le Parlement européen a déjà fait savoir au Congrès des États-Unis que le projet de loi SOPA était inacceptable pour la communauté internationale. ¦