Logements communaux bruxellois: appel à privilégier les locataires les plus démunis

L'asbl Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat (RBDH) a dévoilé mardi une étude concernant notamment les conditions d'attribution des 8.500 habitations mises à disposition par les communes et CPAS bruxellois. L'objectif de ce plaidoyer est de favoriser l'accès au logement des ménages à bas revenus et d'imposer des efforts de socialisation aux communes et aux CPAS.

Depuis juillet 2009, communes et CPAS doivent respecter un certain nombre de règles prévues dans le Code du Logement concernant les conditions d'attribution des habitations. Au terme d'une analyse du Code du Logement mais également de 17 règlements de communes et 3 règlement de CPAS, le RBDH a constaté que les dispositions de ce code demeuraient "lacunaires, minimales et peu encadrantes".

Les 5 critères utilisés par le RBDH pour parvenir à ces conclusions sont le champ d'application du Code du Logement, les conditions d'admission aux logements et les critères d'attribution de ces derniers. Les sanctions administratives contre les locataires et la procédure de recours contre les décisions d'attribution sont les deux derniers points étudiés. Il ressort de l'étude qu'aucun de ces critères n'est appliqué de manière uniforme selon les communes et les CPAS, avec toutes les discriminations qui en découlent.

Or, le RBDH a rappelé que les logements fournis par les CPAS et les communes, représentent près de 20% de l'ensemble des logements publics loués en Région bruxelloise. Face à un marché locatif privé de plus en plus inabordable, ces logements constituent donc une opportunité pour leurs usagers.


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