Voici les termes de la citation, en résumé. Ce que le parquet reproche au bourgmestre de Dinant, et que ce dernier nie avec force.

1. Faux, usage de faux Entre le 15 juillet et le 1er septembre 1999, étant fonctionnaire public, en rédigeant des actes de son ministère, avoir dénaturé leur substance en constatant comme vrais des faits qui ne l’étaient pas. En l’espèce, alors qu’il résulte des éléments du dossier et plus particulièrement du courrier adressé à la représentante du groupe Accor en date du 15 juillet 1999 que le choix du concessionnaire du casino était déjà fait à cette date, avoir participé à la rédaction de PV du conseil et du collège tout au long d’une procédure « viciée ». Ce qui constituerait des faux, sans oublier l’usage de ces faux.

2. Trafic d’influence Entre le 15 juillet et le 12 octobre 1999, avoir sollicité ou accepté un avantage en échange de l’attribution de la concession. En l’occurrence, l’avantage serait, selon le parquet, un marché de peinture obtenu par la société de Richard Fournaux : un chantier de rénovation dans un hôtel du groupe Accor.

3. Entrave à la liberté des enchères ou soumissions. Toujours dans le cadre de l’adjudication de l’exploitation des salles de jeu dinantaises.

4. Pot-de-vin Avoir sollicité ou accepté 18 500 euros de « pot-de-vin » d’un entrepreneur, contre l’attribution par la Ville de Dinant du marché de peinture du casino.¦


Nos dernières videos