La Belgique condamnée pour détention de demandeurs d’asile mineurs

La Belgique condamnée pour détention de demandeurs d’asile mineurs

(Illustration) Reporters

L’Etat belge a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour détention de demandeurs d’asile mineurs.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Etat belge pour avoir détenu pendant quatre mois trois demandeurs d’asile mineurs avec leur mère au centre fermé de Steenokkerzeel. Les enfants y ont subi un traitement inhumain et ils ont été, à l’instar de leur mère, victime d’une détention illégale, considère la CEDH.

La mère et les trois enfants, aujourd’hui âgés de 15, 13 et 10 ans, sont arrivés en Belgique en janvier 2009, en provenance du Sri Lanka, et ont immédiatement fait une demande d’asile. La mère estimait sa vie en danger car elle était membre du groupe ethnique tamoul. Sa première demande avait été refusée en mars 2009, mais elle en avait entre-temps introduite une deuxième, qui a été acceptée en septembre 2009.

La mère et ses enfants résidaient depuis leur arrivée au centre fermé 127bis. Ils devaient être expulsés du territoire en mars, mais la CEDH avait empêché cette décision. Un mois plus tard, la famille avait été libérée. Elle séjournait depuis lors légalement en Belgique.

La décision rendue par la Cour prévoit un dédommagement de 50.650 euros pour la famille.

 

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