social

Les artistes plus contrôlés par l’ONEM

Les artistes plus contrôlés par l’ONEM

Il n’existe pas de recensement mais on estime que la Belgique compte environ 100 000 artistes.

Jean-Michel LECLERCQ – Fotolia

L’ONEM va davantage contrôler le bon respect des règles en matière d’assurance chômage du secteur artistique. Crispant.

Alain est un artiste. Ingénieur du son et musicien. Il y a les jours où il compose, les jours où il se produit en concert et les jours où il assure le mixage sonore pour d’autres groupes de musique. « Tous les jours, on cherche un truc à faire, même si c’est parfois plus alimentaire. C’est une passion avant d’être un métier, parce qu’un métier, on est censés en vivre… » Et pour les jours où il n’a pas trouvé « un truc à faire », Alain bénéficie d’allocations de chômage. « Je fais partie de ceux qui bénéficient de la “protection de l’intermittent” : ça veut dire que quand je rentre un C4 à l’Onem, mes allocations de chômage sont prolongées pour une nouvelle année. »

Mais Alain, comme des milliers d’autres artistes belges, craint pour certains de ses droits depuis que l’Onem a décidé début octobre de revoir son interprétation des règles régissant le régime d’assurance chômage du secteur artistique.

Dans les faits, ça veut dire par exemple qu’en plus du contrat et du C4, l’Onem exige désormais des preuves supplémentaires, comme une attestation patronale, pour vérifier la nature des prestations et ainsi décider de l’accès au chômage ou du maintien des droits. Cela veut dire aussi que la « règle du cachet » (la possibilité pour un artiste d’accéder au chômage en fonction de ses revenus et non des jours prestés) ne pourrait plus profiter aux artistes qui ne sont pas issus des domaines de la musique et du spectacle (technicien, ingénieur du son…). Cela veut dire encore que l’artiste qui ne réunira pas 156 jours de travail artistique dans les 18 mois précédant son entretien avec l’Onem sera contraint de chercher un emploi dans un autre secteur et sera contrôlé en ce sens.

Les mêmes règles mais appliquées plus strictement

Et même si l’Office National de l’Emploi refuse qu’on parle de réinterprétation mais évoque une stricte application des règles, les professionnels du milieu sont nombreux à s’être émus de cette note. Comme l’ASBL SMartBe, Association Professionnelle des Métiers de la Création, qui a lancé une pétition ayant déjà recueilli près de 13 000 signatures. « Certains bureaux régionaux de l’Onem ont adapté de manière plus souple les règles qui existaient, explique Marc Moura, le directeur de l’association. Ils ont ainsi accepté un public pas initialement prévu, les créateurs. Aujourd’hui, si la réglementation est strictement appliquée, ces personnes vont être potentiellement exclues du chômage. »

Autre crainte du secteur, c’est que depuis début octobre, l’Onem a déjà modifié plusieurs fois sa fameuse note. « Cela crée un climat d’insécurité juridique, dit encore Marc Moura. On n’est même plus sûrs que les gens censés appliquer la note se basent bien sur sa dernière version. Et puis, certains artistes vont vraiment avoir du mal à s’y retrouver. Un musicien, par exemple, est considéré comme un artiste quand il joue et comme un artiste créateur quand il compose : il y aurait donc une partie de son activité éligible pour les allocations de chômage et l’autre pas ! »

Et la panique est contagieuse : certaines caisses de paiement de chômage, « qui sont dans la surinterprétation », auraient déjà suspendu le paiement de certaines allocations.

Unique espoir du secteur : une concertation entre l’Onem, la ministre de l’Emploi, les syndicats, les associations de défense des artistes…

En attendant, pour les artistes belges, c’est le flou… artistique le plus complet.