Accord pour une sortie du nucléaire

Les centrales nucléaires nationalisées ? C’était en tout cas la piste qui était discutée hier soir.

ÉdA – 10464864869

Le prochain gouvernement confirmera la sortie du nucléaire. Un accord a été trouvé hier soir.

L

es négociateurs des six partis politiques associés à la formation d’un nouveau gouvernement fédéral sont parvenus dimanche soir à un accord sur le volet « transition de l’économie vers un modèle de croissance durable ».

Ce chapitre contient l’épineux dossier du nucléaire et de la concurrence sur le marché de l’électricité, qui dans les deux cas implique directement Electrabel.

Le principe de la sortie du nucléaire, contenu dans une loi de 2003, est confirmé. Le nouveau gouvernement élaborera dans les 6 mois de son installation un plan d’équipement en nouvelles capacités d’énergie diversifiées qui permettront d’assurer l’approvisionnement électrique du pays à court, moyen et long terme. En fonction de l’agenda de la mise sur le réseau de cette nouvelle capacité, la date de fermeture effective des centrales nucléaires sera précisée par le gouvernement.

En vue d’améliorer la concurrence sur le marché de l’électricité, le gouvernement examinera, en conformité avec les règles de concurrence, les voies juridiques qui s’offrent à lui pour mettre à disposition du marché une partie de la production nucléaire issue des centrales qui sont amorties. Ces mesures seront provisoires et disparaîtront lorsque le marché sera devenu concurrentiel.

Le futur gouvernement veillera également à relever fortement la contribution prélevée sur la rente nucléaire sur la base d’une formule qui tienne compte des coûts de production tels qu’ils sont visés par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CRÉ) et du prix de vente. Les recettes tirées de cette rente serviront notamment aux investissements dans les énergies renouvelables en mer du Nord (c’est-à-dire des éoliennes) et dans l’efficacité énergétique des bâtiments publics fédéraux.¦