Les contrôles fiscaux de 2010 ont rapporté sensiblement plus

Fisc Si l’on se base sur les contrôles fiscaux de l’État opérés l’an dernier, les entreprises ont gagné 3,7 milliards de plus que ce qu’elles ont annoncé et devront donc également payer davantage d’impôts, ce qui engendrera une hausse des recettes de 30 %, écrit le quotidien De Morgen, dans son édition de samedi.

Le quotidien s’est basé sur le rapport annuel du SPF Finances.

La hausse est entièrement liée aux contrôles simples. Le nombre d’examens approfondis n’a pas évolué.

Par contre, les contrôles ont rapporté plus. Chaque contrôle approfondi a rapporté en moyenne 109 000 euros de hausse de recette. Pour les contrôles de gestion, on en est à une moyenne de 29 000 euros.

Par ailleurs, le nombre de contrôles TVA a augmenté. Les contrôles simples ont rapporté 326 millions d’euros, le double du montant perçu un an auparavant. Deux tiers de cette augmentation sont liés à trois dossiers exceptionnels.

Le nombre de contrôles TVA approfondis est demeuré inchangé, mais il a rapporté plus sur le papier : 248 millions d’euros, au lieu de 90 un l’année précédente. Les montants fixés ne sont pas encore payés pour autant.¦