POLITIQUE

Egmont, le précédent à ne pas oublier

Egmont, le précédent à ne pas oublier

Le Pacte d'Egmont a été enterré suite à la démission spectaculaire de Léo Tindemans. Reporters

Le problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde avait déjà été réglé par le « Pacte d’Egmont », en 1978. Mais ce Pacte n’a jamais été appliqué.

Historique, l’accord de mercredi soir sur BHV ? Sans doute, puisqu’il règle un problème communautaire pendant depuis plusieurs décennies. Mais la scission de l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde avait déjà été réglée une fois : le Pacte d’Egmont, en 1977, devait régler durablement le contentieux entre Flamands et Francophones, en périphérie bruxelloise. Mais il ne s’est jamais concrétisé.

Pacte

Le contexte, à l’époque est « chargé » : les élections du 17 avril 1977 ont vu le Rassemblement Wallon s’effondrer en Wallonie, et la régionalisation du pays, vieille à peine de sept ans, se traduit sur le plan politique par la prédominance de trois partis : le PSB (PS aujourd’hui) en Wallonie ; le CVP (CD & V désormais) en Flandre ; et le FDF à Bruxelles.

Du 9 au 25 mai, le formateur, Leo Tindemans (CVP) réunit au Palais d’Egmont socialistes et sociaux-chrétiens, auxquels il associe le FDF, et la Volksunie, le parti nationaliste flamand.

Le « Pacte communautaire » qui en résulte vise à transférer aux Régions et aux Communautés une série de compétences et de moyens. Affiné au cours d’un second conclave, au Palais du Stuyvenberg, du 24 septembre 1977 au 17 janvier 1978, il donne lieu au dépôt d’un projet de loi, adopté en commission spéciale de la Chambre, mais jamais voté en assemblée plénière.

Droit d’inscription

C’est que le projet de loi prévoyait, notamment, l’octroi, aux habitants des communes à facilités, et d’une série d’autres communes, dites « d’Egmont », d’un « droit d’inscription » à Bruxelles, leur permettant de participer aux élections dans la capitale. Définitivement pour les électeurs des six communes à facilité ; pour vingt ans dans les autres communes.

Une vive opposition flamande contre cette disposition donnera naissance à un « comité anti-Egmont », qui divise profondément la Volksunie, et aussi le CVP. Menacé d’être privé de majorité, au Parlement, Leo Tindemans démissionne spectaculairement le 11 octobre 1978. De nouvelles élections sont organisées, qui voient le parti socialiste, encore unitaire, se scinder, et deux partis flamingants extrémistes concurrencer la Volksunie : le Vlaams Volkspartij (VVP) et Vlaams-Nationaal Partij (VNP) se réuniront, plus tard, au sein du Vlaams Blok. Le Pacte d’Egmont, lui, est jeté aux orties. Et le problème de BHV reste entier. Jusqu’au 14 septembre 2011.¦