Écoles : 1 084 recours introduits en 2010

Écoles : 1 084 recours introduits en 2010

Même si les recours sont en augmentation, leur nombre reste peu significatif.

EdA - Philippe Luc

Les parents ont jusqu’au jeudi 30 juin pour introduire un recours contre une décision de conseil de classe. Le nombre de dossiers augmente, mais reste marginal.

Depuis 1998, les parents mécontents qui estiment injuste l’échec infligé à leur enfant par un conseil de classe ont la possibilité de déposer un recours et ainsi contester la décision.

À l’époque, la Communauté avait jugé qu’aucun conseil de classe n’est infaillible. Avec les années, et la publicité qu’on a faite, sans doute, les recours sont en sensible augmentation, même s’ils restent très marginaux au regard des milliers d’élèves en Communauté française : 886 en 2008, 992 en 2009 et 1084 pour 2010 dans le secondaire, dont 247 non recevables. Ne parlons même pas des 35 dossiers concernant la 6e primaire, dont 13 seulement étaient fondés.

Mais attention, recours ne signifie pas nécessairement que vous obtiendrez gain de cause. En moyenne, 22,3 % des décisions contestées l’année dernière ont été revues.

« La plus grande partie des décisions abonde donc dans le sens des conseils de classe »,estime la FAPEO (Fédération des Associations de Parents). Souvent, d’ailleurs, parce que les parents sont incapables d’apporter des éléments nouveaux et probants qui montrent que la décision du conseil de classe est injuste.

« Raison pour laquelle la phase la plus importante du processus est celle de la réflexion, poursuit-on à la FAPEO.Les motifs du recours sont-ils objectivables, par exemple. »

Cela dit, le taux de recours est particulièrement peu significatif en Communauté française : avec un peu plus de 0,2 % de dossiers introduits, on ne peut pas vraiment dire que les parents francophones sont très procéduriers. Même si, comme certains le disent à la Communauté, « l’hiatus entre pédagogie et procédure juridique est insupportable pour beaucoup de profs. »

« Le fait qu’il y ait si peu de dossiers s’explique par plusieurs raisons,juge encore la FAPEO. La majorité des élèves qui sont en situation d’échec l’acceptent ou alors ils ne connaissent pas les procédures de recours. »

Une procédure longue, difficile et assez éprouvante, tant pour les parents que pour l’élève… et les directions d’écoles.

« Faire appel au conseil de recours nécessite de passer par plusieurs étapes obligées et relativement contraignantes : rendez-vous avec l’école, recours interne, constitution du dossier, appel au conseil. » Une décision qui, souvent, se fait attendre et laisse l’élève entre deux chaises quant à son projet d’avenir puisque, par exemple, son inscription dans une autre école est laissée en suspens tant que le Conseil n’a pas pris position.

Et puis, bien sûr, il y a les craintes par rapport à l’avenir scolaire de l’enfant : comment les parents et l’élève vont-ils endosser les conséquences de la procédure ? l‘élève sera-t-il à même de continuer dans la même école ? Sans parler du risque de dégradation des relations avec les profs pour qui le sentiment de rupture de confiance pourrait prendre le dessus ?

Bref, mieux vaut réfléchir à deux fois avant de se lancer…¦