Interdiction de la Burqa: le parcours parlementaire de la proposition est terminé

Interdiction de la Burqa: le parcours parlementaire de la proposition est terminé

Belga

Le Sénat n'a pas mis à profit le délai de 15 jours dont il disposait pour évoquer la proposition de loi visant à interdire le port sur la voie publique de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage, adopté par la Chambre le 28 avril dernier.

Le parcours parlementaire de ce texte est dès lors terminé. La loi entrera en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur.

La proposition de loi déposée par Daniel Bacquelaine (MR) a été adopté le 28 avril à l'unanimité moins un vote contre (Groen! ) et 2 abstentions (Ecolo).

Ce texte avait déjà été voté une première fois en avril 2010 mais, en raison de la chute du gouvernement, il n'avait pas pu terminer son parcours parlementaire.

Cette fois devrait être la bonne. La proposition de loi est devenue loi. Le délai d'évocation par le Sénat est de 15 jours. Il expirait le 16 mai. Selon le site de la Chambre, le parcours du texte est terminé depuis le 17 mai.

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