Le « décret d’autorisation régionale » ébranlé à Luxembourg

Urbanisme Le « décret d’autorisation régionale » (DAR) de 2008 permet au Parlement wallon de délivrer les permis relatifs aux grands projets d’intérêt public. Saisi par des riverains de projets d’envergure, le Conseil d’État, qui perd, en ce cas, son pouvoir d’évaluation au profit de la Cour constitutionnelle, a saisi la Cour de Justice de Luxembourg, dont l’avocat général vient de conclure que tout projet urbanistique requiert une évaluation suffisante de ses incidences. Pour les avocats liégeois Luc Misson et Aurélie Kettels, la logique de cet avis, postule que le Conseil d’État conserve son pouvoir d’évaluation, plus étendu que celui de la Cour constitutionnelle. Reste à voir, bien sûr, si la Cour de Luxembourg suivra les conclusions de l’avocat général.Phi. Le.