Est-on payé pour assister à un jury d’assises ?

Est-on payé pour assister à un jury d’assises ?

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Il n’y a pas que pour l’accusé que les assises sont un véritable cauchemar. Pour les citoyens appelés à être jurés, ce n’est en général pas non plus une partie de plaisir. Quel est le salaire d’un membre du jury ? Enquête

Chaque province a sa cour d’assises, ainsi que l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Ce n’est pas un tribunal permanent, la cour d’assises est reconstituée à chaque nouvelle affaire. Elle juge les cas les plus graves du code pénal.
12 membres du jury

La cour d’assises se compose d’un président et de deux assesseurs. Ces personnes sont toutes des magistrats d’appel. Le jury se compose de douze citoyens et d’un ou de plusieurs jurés suppléants. Ils sont choisis par tirage sur les listes électorales. Tous les quatre ans, chaque commune établit sa liste de citoyens par tirage parmi les électeurs qui répondent à des conditions précises : ils doivent par exemple parler la langue dans laquelle le procès sera mené, les politiciens et les médecins sont exclus de cette liste.

Que est le salaire d’un membre du jury ?

 

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