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Des licences d'exportations d'armes vers la Libye annulées

Des licences d'exportations d'armes vers la Libye annulées

Reporters

Le Conseil d'Etat a annulé le 7 avril dernier cinq licences d'exportation d'armes de la FN de Herstal vers la Libye accordées par le ministre-président wallon Rudy Demotte (PS) au lendemain des élections régionales du 8 juin 2009.

La Haute juridiction avait suspendu ces licences à la fin du mois d'octobre 2009 révèle Le Soir, dans son édition de mardi.

Elle a donné raison à la Ligue des Droits de l'Homme qui avait introduit le recours.

Argument-clé du raisonnement du Conseil d'Etat pour annuler les licences: elles avaient
été délivrées en période d'affaires courantes comme et le dossier examiné en détail durant 11 mois ne revêtait pas de caractère d'urgence.

Le parlement wallon s'était saisi de la question, mais après que la décision fut prise, a relevé le Conseil d'Etat.

Le Conseil doit se prononcer sur le respect des droits de l'Homme

Cette annulation ne modifie pas la situation du dossier, a réagi le cabinet du ministre-président Rudy Demotte.

Du côté des requérants, la Ligue des droits de l'Homme attend avec intérêt la suite
des événements, à savoir que le tribunal administratif se prononce sur l'opportunité d'exporter des armes à un pays qu'elle juge liberticide.

"Nous avions déjà eu la suspension, nous avons constaté l'annulation mais, quant au
fond, rien ne change, les licences contestées ayant été re-délivrées en novembre 2009 en période d'affaires normales", a réagi mardi le cabinet de Rudy Demotte.

Entre-temps, les armes ont été exportées. "L'argument n'est donc plus valable. A ce stade, aucun nouvel élément jurdictionnel ne nous a été opposé", a précisé une porte-parole du ministre-président.

Re-délivrées, les licences ont à nouveau fait l'objet de recours en suspension et en annulation.

Déposé tardivement, le premier recours a été déclaré irrecevable, le second reste pendant. "Pour l'annulation, nous sommes optimistes. Le Conseil d'Etat ayant examiné le
moyen des affaires courantes, il va maintenant devoir se prononcer sur l'opportunité légale d'exporter des armes à un pays dont nous disions à l'époque qu'il ne respectait pas les droits de l'Homme, ce dont plus personne ne semble douter aujourd'hui. Dans l'arrêt en
suspension que le Conseil d'Etat a rendu en octobre 2009, il était question de conséquences graves et difficilement réparables eu égard au risque de voir les armes se retrouver dans la population", a réagi le président de la Ligue des droits de l'Homme, Benoît Van der Meerschen.

Le Conseil d'Etat est invité à juger de la légalité de l'acte pris par le gouvernement wallon au regard du Code de conduite européen et de la loi belge relative au commerce des armes.

Avec Belga

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