ECONOMIE

La main au collet des grosses fortunes

La main au collet des grosses fortunes

Georges Gilkinet : "Nous craignons que le projet MR sur le secret bancaire soit une usine à gaz pour empêcher le fisc de faire son travail." EdA

Syndicats et ONG criaient hier «Vive l’impôt plus juste ». La levée du secret bancaire est une manière d’y arriver. Mais entre MR et Écolo, les projets divergent.

Le Réseau Justice fiscale manifestait hier matin à Bruxelles. Au cri de «Ne laissez pas échapper les grosses fortunes ! Vive l’impôt juste. » Le collectif réunissait les syndicats, des ONG et des dizaines d’organismes oeuvrant en faveur de la solidarité. Les manifestants réclamaient l’impôt sur les grosses fortunes, taxe sur les plus-values, impôt sur les sociétés sans réductions.

Ils exigeaient aussi la levée du secret bancaire. Le projet de loi sur cette question délicate arrive justement sur la table de la commission mercredi prochain. Et, en coulisses, ça grenouille.

La Belgique est à nouveau menacée d’être flanquée sur la liste des paradis fiscaux à cause de ce secret bancaire. Tous les partis sont d’ailleurs d’accord pour le lever, d’une manière ou d’une autre. Tout est dans la manière. Les Verts redoutent un projet de loi MR – Open VLD qui ne serait qu’une version «canada dry ».

Le secrétaire d’État aux Finances, Bernard Clerfayt (MR), explique ainsi au journal «l’Écho» qu’il faudra de réels indices de fraude pour lever ce secret. Il imagine aussi de confier la décision de lever le secret non pas au fisc mais à une sorte tribunal, un collège de conciliation fiscale. De toute façon, cette levée du secret n’apportera pas grand-chose, selon lui. Car il existe déjà un précompte sur les revenus de l’épargne. «Les banques sont en quelque sorte les auxiliaires du ministère des Finances », dit-il. Il n’en reste pas moins qu’ouvrir des comptes à gauche et à droite pour rester sous le plafond d’exonération est un véritable sport national. Mais pour le secrétaire d’État, ça représente peu d’argent fraudé.

Ce n’est pas du tout l’avis de Georges Gilkinet, député fédéral écolo. «Nous craignons que le projet libéral soit une usine à gaz ! Une manière d’alourdir la démarche et empêcher le fisc de faire son travail. Il faut se doter d’outils efficaces. Nous voulons un fichier centralisé de tous les comptes bancaires dont disposent les contribuables belges. Et le fisc pourra accéder aux comptes en cas de soupçon clair de fraude», plaide Georges Gilkinet. « Cette levée du secret est un enjeu sociétal. Car des milliards d’euros sont perdus parce que le fisc ne peut pas faire son travail. Cet argent perdu pourra être réinjecté au service de la société. »

Écolo fait valoir que sa proposition a été passée au crible par la commission vie privée, avec succès. Le Conseil d’État a aussi donné son feu vert. « Il ne s’agit pas de permettre au fisc d’accéder directement aux montants dont nous disposons sur nos comptes bancaires. Mais de savoir que nous avons ouvert de tels comptes dans telle et telle banque », précise encore Georges Gilkinet. Actuellement moins de dix procédures du fisc par an aboutissent à l’accès à des infos bancaires sur des personnes physiques. En France, un fichier centralisé existe depuis des années, le «Ficoba », et fonctionne très bien. Par ailleurs, la Belgique communique sans problème lorsqu’il s’agit de demandes de fiscs étrangers pour ses contribuables résidant en Belgique.

«L’autorité publique est aujourd’hui incapable de réclamer des détournements d’argent tels que ceux de la KBLux. Il est temps de se bouger », conclut le député écolo.

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