KB Lux: la cour d'appel aussi déclare les poursuites irrecevables

KB Lux: la cour d'appel aussi déclare les poursuites irrecevables

Pour la cour d'appel, la plus grande affaire de fraude fiscale qu'ait connu la Belgique ne peut pas être poursuivie sur le terrain judiciaire. EdA

Un an presque jour pour jour après le tribunal correctionnel, la cour d'appel de Bruxelles a à son tour déclaré irrecevables les poursuites à l'encontre de dirigeants et de clients des anciennes KB et KB Lux.

Le 8 décembre 2009, le tribunal correctionnel jugeait les poursuites irrecevables dans le dossier dit de la KB Lux. Un appel avait été introduit. Ce vendredi, la cour a donc suivi le premier juge et a, globalement, motivé son arrêt de la même manière.

Elle a surtout relevé la déloyauté dont a fait preuve le juge d'instruction, Jean-Claude Leys, qui était chargé de mener l'enquête sur la présumée fraude fiscale des deux banques. Selon la cour, celui-ci se serait montré partial dans cette affaire, faisant pression sur des témoins et faisant entrer au dossier des pièces de manière illégale, pour tromper le juge du fond.

La Kredietbank et sa filiale luxembourgeoise, la KB Lux, étaient prévenues d'une fraude fiscale qui avait été évaluée à 400 millions d'euros par le Parquet et considérée comme la plus grande que la Belgique aurait connue. Plus exactement, ce sont des dirigeants et anciens dirigeants des deux banques qui étaient soupçonnés d'avoir aidé des clients à éluder l'impôt. Il s'agissait notamment de Damien Wigny, ancien CEO de la KB Lux, d'Etienne Verwilghen, CEO de la KB et Rémi Vermeiren, ancien CEO de la KB.

"Plus loin que le premier juge"

La cour a établi que le juge d'instruction et les enquêteurs avaient manipulé l'enquête en cachant des procès verbaux et même en en insérant des faux au dossier. Notamment, certaines preuves y étaient entrées sur base d'une perquisition "bidon".

La cour a également relevé que le Parquet même avait commis des erreurs en ne contrôlant pas le juge d'instruction Jean-Claude Leys.

"La cour a été plus loin que le premier juge, je dirais", a commenté Me Michèle Hirsch, avocate de Damien Wigny. "Elle a relevé la pression que des témoins avaient subie, les déclarations partiales que le juge Leys avait fait à la presse alors que mon client venait tout juste d'être inculpé. Elle a aussi pointé le rôle du Parquet qui avait failli à son devoir de contrôle du juge d'instruction".

Les Verts "consternés"
"En déclarant les éléments de preuve de la fraude irrecevables, la cour offre aux auteurs et complices d’une des fraudes fiscales les plus importantes de notre histoire récente une sorte d’impunité de fait", réagit un communiqué signé par les députés verts Muriel Gerkens, Georges Gilkinet et Stefaan Van Hecke. "Le groupe Ecolo-Groen prend acte avec consternation de cette décision car elle donne un signal déplorable pour ce qui concerne la capacité des autorités publiques à lutter contre la fraude fiscale dans le cadre légal actuel. Pour les Verts, cette décision de Justice met une nouvelle fois en évidence l’urgence d’agir concrètement et donner un autre signal tant aux citoyens qui paient correctement leurs impôts qu’à ceux qui seraient tentés par la fraude."
Les Verts annoncent que Georges Gilkinet "interrogera dès que possible le Ministre des Finances quant aux conséquences de cet arrêt et aux ultimes possibilités de recours pour l’autorité publique".
Les Verts appellent à modifier la législation, notamment en vue de permettre la levée du secret bancaire.

Avec Belga

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