Belgique dans la moyenne européenne pour l'exécution des arrêts de la CEDH

(Belga) Le nombre de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui ne sont pas exécutés continue à progresser, selon des chiffres publiés jeudi par le Conseil de l'Europe. La Belgique figure, elle, dans la moyenne européenne, tant pour les affaires pendantes que le nombre total de dossiers.

Etablie à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme reçoit les plaintes dirigées contre les quarante-sept Etats membres du Conseil de l'Europe, dont la Belgique, qui peuvent se voir condamnées à payer des dédommagements aux plaignants. Il appartient au Comité des ministres du Conseil de l'Europe, composé des ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, de vérifier que les pays condamnés respectent leurs obligations d'indemnisations. Or, c'est de moins en moins le cas. En 2010, 1.710 nouveaux dossiers ont ainsi été transmis au Comité, soit une augmentation de 13% par rapport à 2009 et un record dans l'histoire de l'institution. Les chiffres montrent également que le nombre d'affaires pendantes -condamnations que les Etats membres doivent encore exécuter- est lui aussi en progrès. Il a ainsi atteint le nombre de 9.325, un autre record. En matière d'exécution, la Belgique figure dans la moyenne européenne. Le Comité des ministres a ainsi reçu en 2010 quatre dossiers belges, le pays figurant ainsi à la 31e place. Le pays est aussi cité dans 51 affaires pendantes, ce qui place la Belgique à la 21e place du palmarès européen. (OSN)