FN: le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le respect des droits de l'Homme

FN: le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le respect des droits de l'Homme

FN: le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le respect des droits de l'Homme BELGA

(Belga) L'annulation par le Conseil d'Etat de licences d'armes à destination de la Libye accordées par le gouvernement wallon à la FN ne modifie pas la situation du dossier, a réagi le cabinet du ministre-président Rudy Demotte interrogé mardi. Du côté des requérants, la Ligue des droits de l'Homme attend avec intérêt la suite des événements, à savoir que le tribunal administratif se prononce sur l'opportunité d'exporter des armes à un pays qu'elle juge liberticide.

Le Conseil d'Etat a annulé les licences au motif qu'elles avaient été délivrées en période d'affaires courantes. "Nous avions déjà eu la suspension, nous avons constaté l'annulation mais, quant au fond, rien ne change, les licences contestées ayant été re-délivrées en novembre 2009 en période d'affaires normales", a réagi mardi le cabinet de Rudy Demotte. Entre-temps, les armes ont été exportées. "L'argument n'est donc plus valable. A ce stade, aucun nouvel élément jurdictionnel ne nous a été opposé", a précisé une porte-parole du ministre-président. Re-délivrées, les licences ont à nouveau fait l'objet de recours en suspension et en annulation. Déposé tardivement, le premier recours a été déclaré irrecevable, le second reste pendant. "Pour l'annulation, nous sommes optimistes. Le Conseil d'Etat ayant examiné le moyen des affaires courantes, il va maintenant devoir se prononcer sur l'opportunité légale d'exporter des armes à un pays dont nous disions à l'époque qu'il ne respectait pas les droits de l'Homme, ce dont plus personne ne semble douter aujourd'hui. Dans l'arrêt en suspension que le Conseil d'Etat a rendu en octobre 2009, il était question de conséquences graves et difficilement réparables eu égard au risque de voir les armes se retrouver dans la population", a réagi le président de la Ligue des droits de l'Homme, Benoît Van der Meerschen. Le Conseil d'Etat est invité à juger de la légalité de l'acte pris par le gouvernement wallon au regard du Code de conduite européen et de la loi belge relative au commerce des armes. (VIM)

Nos dernières videos