ZEB fera appel de la requête unilatérale du SNI et de l'Unizo

ZEB fera appel de la requête unilatérale du SNI et de l'Unizo

ZEB fera appel de la requête unilatérale du SNI et de l'Unizo BELGA

(Belga) La chaîne de magasins de vêtements ZEB a l'intention de faire appel, dès lundi matin, de la requête unilatérale des organisations d'indépendants SNI et Unizo qui a conduit à une astreinte de 10.000 euros par infraction à la loi sur les soldes.

Ce n'est pas la première fois que ZEB est dans le colimateur des organisations d'indépendants, a précisé l'avocat de la société, Herman De Bauw. L'an passé, un juge de Termonde avait ainsi posé une question préjudicielle à la Cour européenne de Justice mais une réponse à ce sujet n'est attendue qu'en 2012. ZEB estime que la législation sur la période de présoldes, qui interdit de pratiquer ou d'annoncer des réductions avant le début légal des soldes, est contraire à la législation européenne et est discriminatoire puisqu'elle ne concerne que les ventes de vêtements et de chaussures. (KNS)

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