Dioxine: la cour d'appel déclare la confiscation de 7 millions d'euros de revenus

(Belga) La cour d'appel de Gand a condamné vendredi Jan et Lucien Verkest à deux ans de prison, dont la moitié avec sursis, dans le cadre de l'affaire autour de la crise de la dioxine. Les juges ont également ordonné la confiscation de 3,5 millions d'euros pour chacun des deux frères, soit l'estimation des revenus du délit.

Jan et Lucien Verkest ont été reconnus coupables de faux en écriture, usage de faux et tromperie sur la marchandise. La cour d'appel a également, en plus de la peine de prison, condamné les deux frères à une amende de 123.946 euros chacun. Ils devront aussi chacun rembourser 3,5 millions d'euros de revenus, de l'argent qui a été gagné illégalement à la suite de la fraude aux graisses. "Les prévenus ont mené leur commerce uniquement par appât du gain et ont faussé la concurrence au détriment d'entreprises qui suivent la réglementation en vigueur", a argumenté la cour d'appel. Jacques et Jacqueline Thill, de la société Fogra à Bertrix, "n'ont également eu d'yeux que pour leur propre intérêt économique" et ont fait preuve d'un "manque de sens des responsabilités", selon l'arrêt. En première instance, ils avaient été condamnés à un an de prison avec sursis, mais la cour d'appel leur a infligé une amende de 24.789 euros chacun. Yves Nelissen Grade, l'avocat des frère et soeur Thill, a indiqué que ses clients ne pouvaient accepter d'être présentés comme partiellement responsables de la crise de la dioxine. La défense des frères Verkest a également exprimé son intention d'introduire un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel. (232)
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