KB Lux: consternés, les Verts veulent une loi permettant la levée du secret bancaire

(Belga) Ecolo et Groen! ont accueilli avec "consternation" l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles qui a confirmé l'irrecevabilité des poursuites menées dans l'enquête de fraude fiscale présumée relative aux dirigeants et clients des anciennes KB et KB Lux. Les Verts appellent à modifier la législation, notamment en vue de permettre la levée du secret bancaire.

La Cour d'appel de Bruxelles a rendu vendredi un arrêt confirmant le jugement rendu en première instance. Elle a pointé la déloyauté du juge d'instruction Jean-Claude Leys et qualifié d'illégales certaines des pièces apportées au dossier. Selon les écologistes, "en déclarant les éléments de preuve de la fraude irrecevables", la Cour "offre aux auteurs et complices d'une des fraudes fiscales les plus importantes de notre histoire récente, avec plus de 400 millions d'euros détournés, une sorte d'impunité de fait". Les Verts sont d'avis que la Cour "donne un signal déplorable" sur la capacité des autorités publiques à répondre à la grande fraude fiscale. Une Commission spéciale d'enquête a accouché, lors de la dernière législature, de 109 recommandations visant notamment à adapter le cadre légal. Les écologistes appellent à agir au plus vite, et notamment, à permettre la levée du secret bancaire national et international. Plusieurs propositions de loi ont été déposées en ce sens. Le député Georges Gilkinet (Ecolo) a affiché son intention d'interpeller le ministre des Finances Didier Reynders à propos des suites qu'il convient de réserver à l'arrêt rendu vendredi, et plus précisément, à l'égard des "ultimes possibilités de recours pour l'autorité publique". (OCH)

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