KB Lux: la cour déclare les poursuites irrecevables

KB Lux: la cour déclare les poursuites irrecevables BELGA

(Belga) La cour d'appel de Bruxelles a, comme le juge en première instance, déclaré vendredi irrecevables les poursuites à l'encontre de dirigeants et de clients des anciennes KB et KB Lux.

La cour a donc suivi le premier juge et a, globalement, motivé son arrêt de la même manière. Elle a surtout relevé la déloyauté dont a fait preuve le juge d'instruction, Jean-Claude Leys, qui était chargé de mener l'enquête sur la présumée fraude fiscale des deux banques. Selon la cour, celui-ci se serait montré partial dans cette affaire, faisant pression sur des témoins et faisant entrer au dossier des pièces de manière illégale, pour tromper le juge du fond. La Kredietbank et sa filiale luxembourgeoise, la KB Lux, étaient prévenues d'une fraude fiscale qui avait été évaluée à 400 millions d'euros par le parquet et considérée comme la plus grande que le Belgique aurait connue. Plus exactement, ce sont des dirigeants et anciens dirigeants des deux banques qui étaient soupçonnés d'avoir aidé des clients à éluder l'impôt. La cour a établi que le juge d'instruction et les enquêteurs avaient manipulé l'enquête en cachant des procès verbaux et même en en insérant des faux au dossier. Notamment, certaines preuves y étaient entrées sur base d'une perquisition "bidon". La cour a également relevé que la parquet même avait commis des erreurs en ne contrôlant pas le juge d'instruction Jean-Claude Leys. (LEE)

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