BELGIQUE

Le manque d’assiduité des députés en commission sera sanctionné

Le manque d’assiduité des députés en commission sera sanctionné

Sont notamment visés les présidents de parti qui, à l’exception d’Olivier Maingain, sont toujours absents des séances de commission. BELGA (ARCHIVES)

La Chambre a approuvé jeudi à l’unanimité une modification de son règlement qui sanctionne l’absence des députés lors des séances de commission.

Jusqu’à présent, les absences ne sont sanctionnées qu’au moment des votes en séance plénière. La règle vaudra désormais pour les commissions.

L’indemnité parlementaire sera donc attribuée intégralement si le député est présent à, minimum, 80% des séances plénières et des séances des commissions dont il est membre effectif. L’indemnité sera amputée de 10% si l’intéressé est présent à moins de 80% des séances plénières et des séances des commissions. Si la présence en séance est inférieure à 70% ou 50%, la retenue sera respectivement de 30 ou 60%.

Le cas des «députés fantômes» sera-t-il pour autant résolu? Sont notamment visés les présidents de parti qui, à l’exception d’Olivier Maingain, sont toujours absents des séances de commission. Le député indépendant Hendrik Vuye en doute. Les commissions sont composées de membres effectifs et suppléants. Dès lors qu’un effectif est remplacé par un suppléant lors du vote, son absence n’est pas prise en compte.

«Les députés fantômes resteront des députés fantômes. Le problème de M. De Wever et de M. Di Rupo ne sera pas réglé. Ils continueront à ne venir que le jeudi pour voter», a souligné M. Vuye.

Ce texte traduit l’une des propositions du groupe de travail «renouveau politique» mis sur pied après les affaires Telenet, Publifin et Publipart. Une autre proposition a été approuvée jeudi. Un registre des lobbys verra le jour, dans lequel devront s’inscrire les consultants, les représentants d’associations professionnelles, syndicales, des cultes ou encore d’ONG.