REGISTRES DE LA POPULATION

Registre de population: 74 193 radiés d’office, un tiers réinscrit

Registre de population: 74 193 radiés d’office, un tiers réinscrit

Vous avez 8 jours ouvrables après votre installation effective pour fixer votre résidence principale dans une commune. Aux autorités de vérifier. ÉdA – 201471467345

De plus en plus de citoyens se retrouvent sans adresse officielle. Ce qui en fait,en principe, des «sans domicile fixe» perdant leurs droits. Explications.

Il appartient aux administrations communales de vérifier la réalité de la résidence principale d’une personne qui fixe sa résidence dans une commune du Royaume, ou qui change de résidence en Belgique.

Pour n’être pas en règle, 25 589 habitants de Wallonie se sont vus radiés d’office des registres de la population de leur commune en 2014. Ils étaient près de 32 000 en Flandre et 17 056 à Bruxelles pour la même année; soit un total de 74 193 personnes radiées pour l’ensemble du pays en 2014. Dans un même temps, pour 2014 toujours, 25 466 citoyens ont été réinscrits après radiation d’office (10 662 réinscrits en Wallonie). Il suffit pour cela, aussi bizarrement que cela puisse paraître, que la police constate par exemple dans sa tournée que la voiture de l’intéressé(e) radié(e) est régulièrement présente durant la nuit devant le domicile concerné.

Derrière ces chiffres impressionnants de radiations, selon le ministère de l’Intérieur, il est impossible d’établir une distinction entre une réinscription à l’initiative des intéressés d’une réinscription suite à un «désignalement» par la police.

C’est le collège communal qui procède à une radiation d’office des registres de la population. À l’opposé, une inscription d’office peut être établie par le collège si une personne a établi sa résidence dans une commune et refuse d’y régulariser sa résidence principale.

Entre délation et fausse déclaration

Si certaines personnes ont réellement abandonné leur résidence pour fuir à l’étranger, car poursuivies par la justice, pour d’autres, il est aussi parfois intéressant de disparaître «fictivement» de ses propres murs pour des raisons purement fiscales.

Ainsi, lorsqu’une personne se retrouve seule à la tête d’un ménage (dans le cas où, par exemple, son conjoint a quitté le domicile), elle bénéficie généralement d’avantages divers majorés en matière d’aides sociales et d’assurances santé vu la chute de ses revenus et sa situation d’isolée. Idem en matière de primes énergies et autres, si le (ou la) propriétaire désormais ramenée au rang de «bas revenu» souhaite améliorer le confort de son habitat.

Mandatés pour cette mission par le bourgmestre, il appartient aux policiers de vérifier l’absence (depuis 6 mois) de la personne susceptible d’être radiée des registres de la population. Et d’apporter dans le rapport de police, les éléments qui confortent l’absence (ou la présence) bien réelle de la personne. Des contrôles du SPF Intérieur ont régulièrement lieu dans les services communaux de la population.

On trouve aussi parfois dans sa commune de généreuses personnes soucieuses de s’occuper des affaires privées du voisinage. Libres à elles d’alerter les services de la population pour qu’une vérification s’opère au domicile concerné! Pour autant que l’autorité communale, le bourgmestre en l’occurrence, en fasse la demande à la police.

Si vous n’avez plus d’adresse de résidence, vous pouvez tout de même être inscrits au registre de la population grâce à une adresse de référence. Celle-ci est nécessaire pour pouvoir disposer d’une carte d’identité et bénéficier des avantages sociaux (allocations de chômage, allocations familiales, la mutuelle…).