POLITIQUE

Le fédéralisme belge est malsain

Le fédéralisme belge est malsain

Que se passe-t-il dans la tête de Bart De Wever ? Belga

Que se passe-t-il dans la tête de Bart De Wever ? Écoutez la voix de l'un de ses conseillers, Hendrik Vuye, professeur de droit public à Namur.

Hendrik Vuye, comme Bart De Wever, vous prônez le confédéralisme. Pourquoi ?
Ce que nous avons fait depuis les années 60, c'est négocier de manière consensuelle. Et nous avons chaque fois transféré des petits paquets de compétences vers les Régions. Chaque fois tout a été renégocié. Les réformes de l'État dites « consensuelles » ont été si efficaces qu'il en a fallu une nouvelle tous les dix ans : 1970, 1980, 198-89, 1993, 2001. Je n'appelle pas ça le modèle du consensus mais le modèle de la dispute permanente.

Dans un modèle confédéral, est-on encore dans un pays ? L'État Belgique disparaîtrait.
Non, il ne disparaît pas. Mais à chaque fois, on a transféré des bribes de compétences aux entités fédérales. Chaque transfert de compétence contient donc, par essence, la revendication d'un transfert supplémentaire. C'est une logique infernale. Plus on transfère, plus on crée de la demande de nouveaux transferts. Conclusion, il n'y a toujours pas de pacification.

Que faire ?
Il faut inverser la logique. Toutes les compétences doivent être données aux Régions et Communautés. Et après, il faut se demander ce qu'on veut encore faire ensemble au niveau fédéral. C'est pour cette raison que les négociations doivent être confédérales.

Comment ?
Sur le plan juridique, cela signifie l'application de l'article 35 de la Constitution. Il existe depuis 1993 mais on ne l'a jamais utilisé. L'article 35 présume que le pouvoir fédéral n'obtiendra plus que les compétences qui lui sont attribuées.

Et qu'est-ce qui resterait fédéral dans ce cas ?
Je peux m'imaginer que le mécanisme de solidarité à plusieurs reste intéressant pour certaines choses, certaines parties de la sécurité sociale ou de la Justice, entre autres. Il faut définir maintenant ce qu'on peut encore bien faire ensemble. Et alors, finançons-le correctement. Le fédéral est déjà sous-financé aujourd'hui. On évitera les conflits avec un État fédéral qui aura nettement moins de compétences qu'aujourd'hui. Mais beaucoup plus fort dans ce qu'il fait.

Quel avantage les francophones tirent-ils de votre plan ?
La pacification. Aujourd'hui, les Flamands formulent énormément de reproches aux francophones. Un fossé existe. Comprenez : si ça dérange les Wallons que tant de Flamands votent à droite, ça dérange tout autant les Flamands que tant de francophones votent à gauche. Les francophones ne doivent pas avoir l'espoir de changer les Flamands. Et inversement. S'envoyer des reproches est stérile. En faisant les choses autrement, nous pouvons ensemble atteindre un très bon niveau de vie.

Un très bon niveau de vie pour les Flamands. Pas pour les Wallons ou les Bruxellois. C'est ça le hic.
Responsabiliser n'est pas appauvrir. On peut imaginer un lissage dans le temps. Des possibilités existent. Il faut les négocier. L'idée n'est pas d'appauvrir mais de sauver notre richesse actuelle. Regardez donc vos atouts en Wallonie : des terrains, un pragmatisme au niveau des administrations qui n'existe pas en Flandre, un accueil. Dans ma région, plusieurs entreprises qui étaient à Grammont ont déménagé à Lessines pour cette raison. Il n'y a pas de fatalité à ce que la Wallonie soit inévitablement le dernier de la classe.