Médiateur européen

La transparence avant tout

Le médiateur européen fait la promo de son service. Les plaintes contre l'UE ne sont pas nombreuses. À cause du découragement?

C'est l'histoire d'un journaliste maltais qui voulait obtenir auprès de l'Union européenne les détails des indemnités perçues par certains eurodéputés. Mais la demande est refusée par le Parlement européen.

C'est là qu'intervient le médiateur européen. Nikiforos Diamandourous, qui visite cette semaine les institutions belges, est la bonne personne à qui s'adresser si vous êtes en litige avec l'UE.

But essentiel de sa mission : mener des enquêtes (d'initiative ou pas) sur des cas de mauvaise administration dans l'action des organes européens (Conseil, Commission, Parlement, etc.), des injustices, des discriminations ou encore des abus de pouvoir.

«Mais beaucoup de plaintes et d'enquêtes concernent des refus de fournir des informations et le manque de transparence des institutions, explique le médiateur. Un quart des plaintes de citoyens européens concerne en effet l'opacité des institutions et plus particulièrement de la Commission 66 %).

«La transparence est un aspect essentiel d'une démocratie pluraliste. Elle garantit aux citoyens européens le droit d'avoir les informations nécessaires pour participer activement au processus politique. Ça implique que les autorités soient et proactives en la matière en publiant des infos, mais aussi réactives en fournissant les documents qu'on lui demande».

Des principes fondamentaux qui sont les piliers du Code de bon comportement administratif, l'une des grandes victoires de la médiation européenne instituée en 1995.

Peu de vraies plaintes

Au regard des centaines de millions de citoyens européens, le nombre de plaintes qui atterrissent sur la table du médiateur est insignifiant. En 2006, il a reçu 3830 plaintes émanant, pour une très grande majorité, de privés. Seules 211 concernaient des associations ou des entreprises.

Mais toutes les plaintes ne donnent pas forcément lieu à une enquête.

Ainsi, en 2006, 582 enquêtes ont été menées. Le reste a été redispatché dans les institutions qui peuvent y donner suite elles-mêmes.

Difficile de dire évidemment si le petit taux de plaintes au niveau européen est dû au bon fonctionnement des institutions ou à l'opacité totale de celles-ci qui découragent le citoyen de s'y attaquer.

Ce n'est pourtant pas ce qui empêche la médiation de prendre de l'envergure : aujourd'hui, elle compte plus de 90 bureaux dans 31 pays à travers le continent.

Lors du dernier séminaire des médiateurs nationaux, une déclaration commune visant à préciser l'offre des services de médiation a également été adoptée.

Une manière comme une autre de se persuader qu'on peut encore lutter contre les arcanes de la bureaucratie de l'Union...

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