L'orange bleue en débat sur les cadeaux fiscaux

(photo Belga)

140 jours sans gouvernement. Les négociateurs de l'orange bleue se sont mis d'accord samedi sur une partie du chapitre "mériter le bien-être ensemble" de ce qui pourrait devenir le prochain accord de gouvernement. Analyse.

+ "Plus d'emplois que la violette!"

1. Une conférence NATIONALE sur l'emploi. On a appris dimanche quelques précisions quand aux décisions intervenues sur lesquelles aucun texte officiel n'a été communiqué. C'est ainsi qu'on soulignait dimanche dans les milieux cdH que la Conférence sur l'emploi que le prochain gouvernement voudrait organiser au printemps 2008 est une des formules qui doit permettre d'éviter la régionalisation de certains pans de la politique de l'emploi. Le but de la Conférence serait d'élaborer une "stratégie nationale de l'emploi". Cette dernière serait mise au point avec les Régions et ferait l'objet d'une évaluation régulière. Cela permettrait d'éviter certaines revendications de régionalisation sournoise, selon cdH.

2. Fiscalité verte: on oublie. A propos d'une future réforme fiscale, on souligne à même source que tous les partis qui participent à la négociation sont d'avis que la priorité doit aller à la lutte contre les pièges à l'emploi. Cela implique qu'il faut augmenter le différentiel entre le salaire minimum et les allocations de chômage. Il existe plusieurs moyens pour y arriver dont une augmentation de la quotité exonérée d'impôt. Le coût d'une telle mesure est estimée à 2 milliards d'euros. "Nous ne sommes pas opposés à une telle formule mais il faut alors tenir compte du fait le coût de la mesure mange toutes les marges disponibles pour d'autres politiques notamment pour développer une fiscalité plus verte", disait-on dimanche au cdH.

3. Moins d'impôt pour tous les revenus. On y ajoute qu'une telle mesure ne bénéficie pas qu'aux bas revenus puisque la quotité exonérée d'impôt augmente pour tous les contribuables. C'est d'ailleurs la raison de son coût très élevé, ajoutait-on. Une autre possibilité est celle du crédit d'impôt. Le débat sur ce point à des lors été renvoyé à la discussion budgétaire que l'orange bleue doit encore avoir. Au cdH on insiste aussi sur le fait que l'accord intervenu samedi sur les diminutions de charges concerne des diminutions ciblées qui visent surtout les bas salaires. L'économie de la connaissance et le travail de nuit et d'équipe ont également été retenus.

4. Plus de souplesse dans les congés. Les futurs possibles partenaires se sont également mis d'accord sur un système de "compte épargne temps" ou de "compte carrière" qui permettrait à chacun d'utiliser une partie de ses congés au moment qu'il juge opportun. Le système retenu tiendrait compte à la fois des congés auxquels chaque travailleur à droit mais aussi des congés financés par collectivité comme les congés éducation.

5. Un congé parental prolongé. L'accord de principe sur ce point devrait être intégré au volet "famille" du futur accord de gouvernement. L'accord prévoit également une extension du congé parental jusqu'à l'âge de 12 ans (actuellement il est limité à l'âge de 3 ans). Quant au congé de maternité, il pourrait devenir plus souple avec une possibilité par exemple d'en utiliser une partie pour une reprise du travail moins contraignante, par exemple à temps partiel. On insiste aussi au cdH sur le fait que l'assouplissement des règles en matière de calcul du temps de travail ne n'implique pas une augmentation globale du temps de travail qui reste fixé à 38 heures par semaine.

6. Tout n'est pas réglé. Enfin, on relève encore au cdH que l'accord insiste clairement sur le rôle de la concertation sociale. Les négociateurs se retrouveront lundi pour poursuivre la discussion sur le chapitre "mériter le bien-être ensemble". Ils aborderont alors notamment des dossiers comme l'activation des chômeurs et la volonté de certains de limiter les allocations de chômage dans le temps. Le débat sur ces points risque d'être à nouveau "chaud".