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Additionnels IPP: 89 communes flamandes ont voté trop tard

En Flandre, 89 communes ont approuvé trop tard leur règlement-taxe, a indiqué mardi le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, en réponse à une question au parlement flamand. Selon une jurisprudence de la Cour d'appel de Mons, confirmée par la Cour d'appel d'Anvers, les contribuables domiciliés dans ces communes sont en droit de réclamer les additionnels à l'impôt des personnes physiques prélevés par la commune.