Justice: les critiques fusent envers l'orange bleue

Justice: les critiques fusent envers l'orange bleue

Créer d'autres centres fermés pour jeunes délinquants comme celui d'Everberg ? Une des mesures qui fait débat. (photo EdA - Philippe Berger)

128 jours sans gouvernement. L'accord intervenu ces dernières heures entre les partenaires de la future coalition ne plaît pas à tout le monde. Socialistes et écologistes montent au créneau, mais également la Ligue des droits de l'homme.

+ Troisième accord pour l'orange bleue

Le PS a pris acte des déclarations faites par les partenaires de l'orange bleue à propos de l'accord intervenu lundi soir sur la justice et la sécurité. Le PS précise cependant qu'il attendra de prendre connaissance de l'accord écrit avant de réagir sur son contenu vu les dissonances quant à son interprétation. "En ce qui concerne la délinquance juvénile par exemple, certains parlent de dessaisissement automatique dans certains cas pour les jeunes de plus de 16 ans. D'autres réfutent qu'il en soit ainsi".

En ce qui concerne les libérations conditionnelles, le PS rappelle que depuis la réforme votée à l'initiative de Laurette Onkelinx sous la législature précédente, plus personne ne peut être libéré avant le terme de sa peine sans décision d'un tribunal dit d'application des peines. Celui-ci doit se prononcer en prenant en compte le point de vue des victimes, les impératifs de défense de la société et l'évolution du comportement du condamné.

L'accord intervenu cette nuit semble inverser cette logique en considérant que dans certains cas, le juge devra se prononcer a priori sur la durée pendant laquelle le condamné devra rester en prison plutôt qu'a posteriori en fonction de l'évolution de la dangerosité du condamné. Le PS craint qu'un tel système "ne mette plus en danger nos concitoyens que le système actuel".

Enfin, le PS s'interroge sur l'annonce relative à l'augmentation du nombre de policiers et sur leur affectation. Pour le PS, outre une politique de prévention sociale très intense, l'important est d'augmenter concrètement le nombre de policiers sur le terrain. "Selon certaines sources, il semble que la décision prise par les négociateurs de l'orange bleue serait simplement d'engager des nouveaux policiers pour remplacer ceux qui s'en vont. Il n'y aurait donc pas plus de bleu dans les rues".

Une vision froide et sans coeur

Pour les socialistes flamands, l'accord de l'orange bleue sur la Justice témoigne d'une vision froide et sans coeur des jeunes en difficultés. Ainsi, pour le chef de groupe sp.a à la Chambre, Dirk Van der Maelen, la possibilité retenue d'emprisonner un jeune âgé de 14 à 16 ans jusqu'à ses 23 ans n'aidera en rien ces jeunes délinquants à progresser. Il convient plutôt de les aider et de les préparer à leur réintégration dans la société, a-t-il dit.

Cette mesure ne peut d'ailleurs que nuire à la société, estime le député: "les négociateurs de l'orange bleue s'imaginent-ils qu'un jeune délinquant qui ne fait pas l'objet de mesures éducatives va ressortir plus gentil de l'institution fermée? ", demande-t-il. M. Van der Maelen déplore encore qu'aucune mesure de l'accord ne facilite l'accès à la justice.

Stigmatiser les jeunes

Ecolo dénonce quant à lui la stigmatisation de la jeunesse. "Ce qui ressort comme premier élément c'est que les jeunes sont stigmatisés. On les rend responsables de tout ce qui ne tourne pas rond dans notre société", a indiqué mardi le député Jean-Marc Nollet. "L'orange bleue joue très fort avec la peur; elle en évidence le répressif au détriment du préventif".

"D'après les informations dont on dispose à ce stade, on ne voit en revanche rien sur la criminalité financière et le rôle proactif qu'est appelé à jouer la justice en la matière", a précisé Jean-Marc Nollet. Ce dernier a rappelé avoir demandé la mise sur pied d'une Commission d'enquête parlementaire sur la fraude fiscale. "Ce n'est manifestement plus une priorité. Les accords pointent du doigt les jeunes et nient le reste".

Concernant le volet de l'accord relatif à la protection de la jeunesse, le député Ecolo-Groen! parle de "motion de défiance" à l'égard des acteurs de terrain. "Les juges de la jeunesse sont les premiers à être dessaisis. Le manque de confiance à leur égard est frontal", dit-il. Leur imposer un dessaisissement automatique (dans le cap de faits très graves commis par des jeunes de 16 à 18 ans) au profit d'une chambre spécialisée à trois magistrats (deux juges de la jeunesse et un juge correctionnel) revient à leur dire qu'ils n'ont pas été capables, dit le député. "Sans compter que cela va alourdir et ralentir la procédure".

"Particulièrement effrayée"

Enfin la Ligue des droits de l'homme n'a pas voulu prendre de position définitive mardi par rapport aux récents accords conclus par les négociateurs de l'orange bleue sur les chapitres "justice" et "intérieur" mais s'est déclarée "particulièrement effrayée" par rapport aux grandes tendances qui se dégagent des négociations.

"Il est difficile de prendre une position définitive à ce stade mais sur la tonalité générale, il y a quand même des éléments particulièrement inquiétants", a déclaré mardi le président de la Ligue des droits de l'homme (LDH), Benoît Van der Meerschen. Et le président de la LDH d'évoquer le système pénal, qui selon lui doit être réformé, ainsi que la situation dans les prisons. "Jusqu'à présent, l'orange bleue a été très timide sur une éventuelle modification du grand Franchimont et la seule réponse qui est donnée face à la surpopulation carcérale est la création de places supplémentaires", regrette-t-il.

Par rapport à l'accord permettant désormais au juge de décider d'une partie incompressible de la peine allant de 1/3 à 2/3 de celle-ci, Benoît Van der Meerschen estime, outre le fait "que plus de gens vont rester plus longtemps en prison", que les peines incompressibles sont "totalement abjectes et particulièrement choquantes dans leur réalisation pratique".

"Cela accrédite l'idée que la libération intervient de manière automatique après un tiers de la peine, ce qui n'est pas le cas. De plus, à peine a-t-on mis en place les tribunaux d'application des peines qu'on leur enlève déjà des prérogatives", poursuit le président de la LDH. En matière de délinquance des jeunes, la LDH déplore par ailleurs que la tendance actuelle soit à la méfiance par rapport aux acteurs de terrain, particulièrement à l'égard des magistrats de la jeunesse.