Toujours pas d'accord sur la Justice et l'Intérieur

Les négociations continuent mais l'accord sur la Justice et l'Intérieur se fait attendre. (photo Reuters)

Les négociateurs ont repris les discussions sur le volet Justice et Intérieur du possible futur accord de gouvernement. il n'est pas impossible que les négociateurs n'arrivent pas à conclure aujourd'hui.

Les discussions portent encore sur la modification de la loi Lejeune ainsi que sur le droit sanctionnel à l'égard des jeunes délinquants. Le but était de terminer ce chapitre ce vendredi mais il se pourrait que cela ne soit pas possible.

Les délégations réunies autour d'Yves Leterme ont déjà procédé à une première lecture de l'ensemble de la note servant de base à la négociation. Deux points sont cependant restés en suspens et doivent encore être tranchés ce vendredi. Il s'agit d'abord de la modification de la loi Lejeune sur les libérations conditionnelles.

A suivre

La note de base du formateur Yves Leterme prévoit que le juge peut préciser dans son jugement la part de la peine qui doit effectivement être exécutée. Toutefois, cette disposition ne s'appliquerait que pour les faits de terrorisme et les délits les plus graves pour lesquels le juge peut actuellement décider d'une mise à disposition du gouvernement.

Du côté libéral on estime cette possibilité trop limitative. La possibilité offerte au juge devrait pouvoir être utilisée plus largement. L'autre point qui fait discussion est relatif à la délinquance juvénile. Actuellement, pour certains faits très graves, le juge de la jeunesse peut se dessaisir d'un dossier pour des jeunes à partir de 16 ans. L'Open Vld veut abaisser l'âge à 14 ans.

BHV à l'horizon

Par ailleurs on a appris que lors de la réunion des chefs de délégation jeudi midi il a été convenu qu'à partir de la semaine prochaine le formateur aura, la matin, des discussions bilatérales sur la réforme de l'Etat, Bruxelles-Hal-Vilvorde et le Budget. L'après-midi, les négociations se poursuivront entre les délégations sur les autres sujets.

Cette décision est intervenue après les péripéties qui ont marqué la dernière réunion de la Commission de l'Intérieur de la Chambre. Il semble que le formateur aurait déjà l'intention d'avoir une série de contacts bilatéraux sur les sujets délicats au cours du week-end mais rien n'est encore décidé à ce propos. (Avec Belga)