Suspension de l'interdiction de signes religieux dans l'enseignement de la Communauté flamande

Suspension de l'interdiction de signes religieux dans l'enseignement de la Communauté flamande

Le voile et les autres signes religieux peuvent à nouveau être porté dans les écoles flamandes. (photo Reporters)

Voile à l'école, suite et pas fin. Le Conseil d'Etat vient de suspendre l'interdiction du port de signes religieux dans les écoles dont la Communauté flamande est le pouvoir organisateur. Le débat est relancé.

Le Conseil de l'enseignement de la Communauté Flamande avait interdit le 11 septembre dernier le port de signes religieux pour les élèves, enseignants et membres du personnel de ces établissements. Ce jeudi, cette interdiction est suspendue par le Conseil d'Etat. Les signes religieux peuvent donc refaire leur apparition dans les écoles flamandes.

S'interrogeant sur la légitimité de cette démarche, le Conseil d'Etat a décidé de demander à la Cour constitutionnelle si l'interdiction pouvait effectivement être instaurée sans l'intervention préalable du législateur décrétal, à savoir le parlement flamand. "La Cour constitutionnelle pourra examiner la conformité du décret spécial relatif à l'enseignement communautaire aux différents principes garantis par l'article 24 de la Constitution, à savoir le principe de légalité, la liberté d'enseignement, la neutralité requise dans l'enseignement communautaire et l'autonomie accordée à l'Enseignement communautaire en tant que pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire", observe le Conseil d'Etat.

Le recours sur lequel s'est prononcé ce jeudi le Conseil d'Etat avait été introduit par une élève musulmane d'une athénée d'Anvers, où une récente interdiction du foulard par la direction de l'école avait soulevé un vent de protestation à la dernière rentrée scolaire, qui avait abouti à la décision du Conseil de l'enseignement communautaire.

Avec Belga