Votre citerne à mazout a-t-elle sa plaque?

Votre citerne à mazout a-t-elle sa plaque?

Seules les citernes de plus de 3.000 litres doivent être obligatoirement contrôlées. (photo Reporters)

Pour éviter les fuites, une réglementation wallonne impose un contrôle périodique des citernes à mazout. Mais de la théorie à la pratique...

Votre citerne à mazout a-t-elle bien sa pe tite plaque verte ? Sa... quoi ? Vous ne connaissez donc pas vos obligations en matière de contrôle de votre cuve ou citerne à mazout ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul.

Manque de publicité autour d'une mesure qui est pourtant obligatoire depuis le 1er janvier 2005, absence totale de contrôle - donc de sanction - et « laxismedes livreurs » sont les éléments qui expliquent largement l'inefficience d'un décret wallon qui concerne pourtant toutes les citernes de 3 000 litres au moins.

Vert, orange ou rouge

La réglementation est pourtant en soi un bon outil de prévention contre la pollution des sols. Et son principe d'application est relativement simple : que la citerne soit aérienne (à l'air libre) ou enterrée (non-accessible), elle doit être déclarée à l'administration communale, équipée d'un système antidébordement et le réservoir comme les tuyauteries doivent faire l'objet d'un contrôle périodique (3 ou 10 ans). Si tout est ok, que la citerne est étanche, elle se voit alors affublée de cette petite plaque verte. Dans le cas contraire, soit le problème est minime et la citerne s'en tire avec une plaque orange et l'obligation de réparer dans les six mois. Avec un nouveau contrôle à la clé. Soit il y a un risque réel et imminent de pollution et c'est la carte rouge : la citerne doit alors être vidée, enlevée ou rendue inerte.

Voilà pour la théorie. Car dans la pratique, nombreuses sont les citernes à mazout de Wallonie qui, de près ou de loin, n'ont jamais vu de plaque de contrôle, qu'elle soit verte, orange ou rouge...

La faute à qui ? Le particulier ignorant la législation, le livreur de mazout trop laxiste qui accepte de remplir une citerne non-contrôlée ou bien la Région wallonne qui a pondu une réglementation sans se donner les moyens de vérifier son application : la réponse dépend de l'interlocuteur à qui l'on pose la question...

Combien de citernes fantômes ?

Mais l'origine de cette difficulté à appliquer la réglementation vient sans doute aussi de l'absence de tout recensement fiable du nombre de citernes à mazout présentes sur le territoire wallon, dit-on à la Région wallonne. À la direction Protection des sols, chargé de l'application du décret, on travaille sur base de 300 000 systèmes de chauffage au mazout. Un chiffre qui se base sur une étude de l'Institut National de Statistiques qui remonte à... 1990. Du côté de la Fédération Belge des Négociants en Combustibles et Carburants (BRAFCO) - qui a intérêt à vanter le succès de son produit -, on parle de... 700 000 citernes. « Mais c'est difficile de le savoir exactement car il y a le secret commercial », reconnaît Olivier Neyrinck, directeur technique de la BRAFCO. Bref, on navigue à vue. Les seules citernes officiellement connues en Wallonie sont donc celles que les propriétaires ont entrepris de faire vérifier par un contrôleur agréé. Pour tous les autres, soit ils ignorent la réglementation, soit c'est : pour vivre heureux, cachons cette citerne...

Pas de plaque, pas de mazout

Un livreur de mazout ne peut pas remplir une citerne qui ne dispose pas de sa plaque verte de contrôle. En théorie du moins…
En Région wallonne, il y a plus de 70 contrôleurs agréés qui sont habilités à vérifier la conformité des citernes à mazout de plus de 3000 litres (les autres aussi si on se trouve en zone de captage). Ils sont donc les seuls à connaître l’état des citernes wallonnes. Du moins celles dont les propriétaires ont entrepris la démarche pour la déclarer et la faire vérifier… Même si le décret wallon prévoit que les résultats des contrôles doivent être disponibles pour l’administration, les installations qui n’ont jamais été contrôlées passent donc totalement à travers les mailles du système.
Le problème, explique Claudy Helmus, contrôleur de la SPRL CALVAM à Comblain-au- Pont, c’est que la publicité autour de cette réglementation n’a été faite qu’auprès des livreurs de mazout. À charge pour eux de sensibiliser leurs clients. «Mais mettez-vous à leur place, dit-il. S’ils refusent de remplir une citerne qui ne dispose pas de la plaquette verte, il risque de perdre un client qui pourrait s’adresser à un livreur moins scrupuleux. »
Autre faille de la réglementation : parmi les sociétés agréées par la Région wallonne pour ces contrôles on dénombre des… distributeurs de mazout, des chauffagistes et même des installateurs des systèmes de sécurité ou de mise en conformité des installations. Bref, c’est le contrôlé qui… se contrôle. Plus de citernes percées dans les Ardennes Il ne faut cependant pas généraliser, indique le contrôleur.
Ainsi, dans le Brabant wallon, aucun distributeur n’accepterait de remplir une citerne non munie de sa plaque réglementaire. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? C’est aussi dans cette zone géographique qu’il rencontre le moins de problème aux citernes contrôlées. On y dénombrerait bien moins de 1 % de citernes percées parmi celles contrôlées pour 8% dans les Ardennes, par exemple. L’effet du respect de la réglementation ? Même pas, selon le contrôleur : « en fait, le sol est beaucoup plus caillouteux dans les Ardennes, ce qui abîme plus les citernes.»

Aussi pour les petites citernes?

Qui risque quoi pour une citerne non contrôlée ? Apparemment pas grand monde. Seuls les livreurs ont reçu pour instruction de ne pas remplir une citerne qui ne dispose pas de la plaque verte ad hoc. Mais on constate qu’ils sont loin de tous respecter la directive…
« De toute façon, comme les agents de la police de l’Environnement fondent comme neige au soleil, il n’y a aucun contrôle, aucun ! », dit d’ailleurs Olivier Neirynck, directeur technique de la Fédération Belge des Négociants en Combustibles et Carburants. Dès lors, entre le risque de perdre un client et celui de remplir une cuve percée, le choix est généralement vite fait…
À la direction Protection des sols de la Région wallonne, on reconnaît que la police de l’Environnement n’intervient généralement que lorsqu’un problème de pollution est détecté. «Mais des contrôles systématiques pourraient être effectués à l’avenir », dit Dominique Fondaire, de la direction des infrastructures de gestion des déchets de la Région wallonne.
Et si une citerne non conforme provoque une pollution ? Le livreur qui a accepté de remplir une telle cuve pourrait être tenu pour responsable, disent les uns. Encore faudra- t-il prouver qu’il connaissait la capacité de la citerne avant de l’incriminer, disent les autres. Bref, c’est le flou total. Pour éclaircir la situation, transposer la réglementation à toutes les citernes, quelle que soit la contenance, a été envisagé. «Je me demande si ce n’est pas un voeu pieu, dit Olivier Neirynck. Cela fait 12 ans que j’entends qu’on va le faire, je pense même que le texte est prêt. En Flandre c’est d’ailleurs le cas. Mais en Wallonie je n’ai jamais compris ce qui bloquait. » «On nous avait dit que c’était prévu pour le premier trimestre 2010, indique de son côté un contrôleur agréé. Mais j’ai appris dernièrement que ce serait reporté… »
Au cabinet du ministre wallon de l’Environnement, Philippe Henry, on indique que le dossier est bien dans les cartons. Mais aucune date n’est encore fixée pour ouvrir celui concernant les citernes à mazout de moins de 3000 litres.

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