Charleroi: Philippe Sonnet acquitté de fraude fiscale

(photo Belga)

L'échevin MR Philippe Sonnet a été acquitté de fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Charleroi.

L'ex-échevin MR Philippe Sonnet a été acquitté mercredi des faits de fraude fiscale qui lui étaient reprochés. Le
tribunal correctionnel de Charleroi a estimé que, faute d'intention frauduleuse, les faits n'étaient pas établis.

Philippe Sonnet, alors échevin de l'Environnement de Charleroi, avait été renvoyé en correctionnelle en janvier dernier pour avoir négligé de rentrer ou pour avoir rentré tardivement ses déclarations fiscales pendant plusieurs années. Il avait aussitôt démissionné de ses fonctions, restant cependant conseiller communal.

L'instruction d'audience avait permis à l'ex-échevin d'expliquer qu'à l'époque des faits, alors qu'il n'était pas encore échevin, il avait vécu une période professionnelle particulièrement instable. Devenu échevin, il avait commencé à apurer sa dette fiscale à hauteur de 20.000 euros, après avoir été taxé d'office et avoir subi des amendes fiscales importantes. Il avait reconnu sa négligence dans la rentrée de ses déclarations fiscales.

Une dénonciation à l'origine des poursuites

Le premier substitut Sanhaji avait rappelé que le parquet avait entamé ces poursuites après une dénonciation. Tout en évoquant la négligence de l'élu, il avait concédé que l'intention frauduleuse n'était pas certaine. Il avait aussi évoqué le "suicide professionnel" du prévenu.

Défenseur de l'ex-échevin, Me Marc Denève avait plaidé que Philippe Sonnet avait d'autant moins de raisons de tromper le fisc qu'il aurait eu tout avantage à effectuer ces déclarations, ayant eu quatre enfants en trois années. Cela lui avait d'ailleurs permis d'obtenir a posteriori d'importants dégrèvements fiscaux. L'avocat avait rappelé que ce dossier avait débuté sur dénonciation d'un rival politique de Philippe Sonnet, un conseiller Ecolo qui avait fait croire que l'échevin bénéficiait de protections internes, en raison de son appartenance politique. Il avait réclamé l'acquittement de Philippe Sonnet.

La présidente du tribunal a suivi ces arguments. Elle a considéré, dans son jugement, que Philippe Sonnet avait bien reconnu sa négligence mais qu'en revanche, le dossier ne contenait pas d'éléments suffisants à démontrer d'intention frauduleuse, la fraude n'étant dès lors pas établie. Philippe Sonnet a donc été acquitté.

Avec Belga