Fedasil condamné pour la première fois sur le fond à payer des astreintes

Fedasil condamné pour la première fois sur le fond à payer des astreintes

Fedasil devra payer des astreintes.

Fedasil a été condamné pour la première fois sur le fond à payer des astreintes. 


Après de multiples condamnations de l'Agence fédérale pour les demandeurs d'asile (Fedasil) sanctionnant en référé la non-assistance aux familles illégales avec enfants mineurs, le tribunal de travail de Bruxelles vient confirmer mercredi pour la première fois au fond que l'Etat belge ne peut se retrancher derrière la saturation des centres d'accueil pour ne pas respecter ses obligations, selon un communiqué du tribunal.

L'Etat belge a une obligation d'apporter une aide matérielle aux demandeurs d'asile et aux familles illégales avec enfants mineurs en les hébergeant dans un centre d'accueil ou toute autre place adaptée.

Dans son jugement de mercredi, le tribunal de travail de Bruxelles rejette l'argument de Fedasil selon lequel l'Agence fédérale serait placée dans une situation de force majeure telle qu'elle ne pourrait plus remplir ses obligations.

500 euros par jour et par personne

Fedasil se voit donc condamnée à payer une astreinte de 500 euros par jour et par personne pour deux familles illégales avec enfants mineurs en cas de manquement à ses obligations, et ce dès la signification du jugement par huissier, a indiqué l'avocat membre du Progress Lawyers Network (PLN) de Bruxelles, Thomas Mitevoy.

Fedasil est dans l'incapacité d'héberger ces familles, par manque de place dans les structures d'accueil, selon sa porte-parole.

Cette décision au fond est un nouvel appel à ce que l'Etat belge prenne ses responsabilités à l'égard de ces familles. Elle rejoint là les nombreuses associations qui ont décidé d'alerter l'opinion publique sur cette situation de crise en montant ce mercredi un "camp de réfugiés" en plein centre de Bruxelles.

Avec Belga

Nos dernières videos