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Facebook: preuve ou pas? Au juge de trancher

Facebook: preuve ou pas? Au juge de trancher

(photo Reporters)

À l'instar des SMS et des e-mails, Facebook peut-il, dans certains cas, servir de preuve? Pas de réponse nette: c'est le juge qui décide.

De ux étudiants flamands convaincus de tricherie à cause de leurs discussions sur le site de réseau social Facebook. Certains cas de divorce pour « désunion irrémédiable » dans lesquels Facebook sert de preuve d'adultère. Voire même, des licenciements à cause de critiques sur l'entreprise ou sur le patron de cette dernière publiées sur le site de réseau social. Ce qui est dit sur Facebook peut, suivant les cas et les pays, porter à conséquences.

Mais quelle est la validité réelle de cette preuve ? En fait, on peut considérer qu'une communication Facebook ne constitue pas une preuve judiciaire recevable, car elle a été recueillie en violant la loi vie privée de 1992.En effet, cette loi précise qu'il est interdit de réaliser un traitement des données personnelles sans l'accord explicite de la personne concernée.

Exemple simple : pour peu qu'une personne n'ait pas bétonné l'accès à son profil Facebook, il est possible d'en consulter l'entièreté sans enfreindre la loi ; mais il peut y avoir violation de la vie privée si on rediffuse ou utilise les données de cette dernière pour une autre finalité que celle prévue au départ.

Mais « la réaction des juges a évolué », indique Jean Philippe Moiny, chercheur au Centre de recherche droit et informatique.

En droit pénal, c'est au juge de juger de la recevabilité de la preuve. Et cette tendance se développe aussi en droit civil.

En plus d'être recevable, la preuve doit aussi se voir reconnaître un certain crédit auprès du juge. Problème : on peut dire tout ce qu'on veut sur ce site de réseau social. Là encore, ce sera donc au juge de décider de la fiabilité de la preuve.

Renvoyé à cause de Facebook

Alors, les communications Facebook peuvent-elles servir de preuves, dans le cas d'un renvoi pour attitude déloyale envers l'entreprise par exemple ?

C'est déjà arrivé aux États-Unis et en Angleterre ; mais en Belgique « c'est une chose nouvelle, nous n'avons pas encore beaucoup de repères », précise Karen Rozier, avocate au barreau de Namur.

« Dans les cas où certains employés se sont fait renvoyer pour avoir critiqué leur patron sur Facebook, il ne faut pas oublier de prendre en compte le contexte dans lequel sont émis les propos. Était-ce après une mauvaise journée ? Et on peut se demander si les propos émis dans un contexte précis peuvent être replacés dans un contexte différent », précise Karen Rozier.

En attendant qu'une jurisprudence belge se mette en place afin de déterminer si les communications Facebook peuvent être admises comme preuves, mieux vaut donc contrôler qui a accès à vos données Facebook.

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