10.159 détenus: record historique en Belgique

La population carcérale de Belgique atteint des sommets historiques.

Avec 10.159 détenus, la population carcérale a enregistré à nouveau, début 2009, un sommet historique.

On constate une hausse linéaire du nombre d'incarcérations durant les trois dernières années. Pour ce qui est de la population carcérale, début 2009 enregistre un nouveau sommet historique, avec 10.159 détenus. Une hausse principalement due au nombre de condamnés. Dans une tendance générale à la baisse du nombre d'élargissements, on note cependant une hausse du nombre des libérations des prévenus ainsi que des condamnés arrivés en fin de peine.

D'autres chiffres: En 2008, les maisons de justice ont connu une augmentation sans précédent du nombre de leurs missions. La place que prend sur le terrain la peine de travail ne cesse d'augmenter et la surveillance électronique est en pleine expansion.

Le budget 2009 de la Justice est en hausse de 5,7% par rapport à 2008. Le nombre de magistrats dépasse presque les 2.500 personnes et le personnel administratif compte plus de 8.000 collaborateurs, selon "Justice en chiffres 2009", une publication du SPF Justice, dès à présent disponible en ligne.

De l'ensemble du budget, 74% sont dévolus au personnel et 26% aux moyens de fonctionnement.

Le nombre de magistrats dépasse presque les 2.500 personnes. La proportion entre hommes et femmes est quasi en équilibre. Sur le plan matériel, le réseau judiciaire dispose de "pas loin de 15.000 ordinateurs".

Bon fonctionnement des justices de paix

Les justices de paix traitent annuellement un nombre d'affaires presque aussi important que celui des affaires introduites.

Près des cours du travail, le nombre de nouvelles affaires et d'affaires clôturées en 2008 enregistrent une baisse respectivement de 28 et 21% par rapport à l'année de référence 2000. Par contre, en 2008, 39% supplémentaires de nouvelles affaires ont été inscrites auprès des tribunaux du travail. Ce qui s'expliquerait en partie par le règlement collectif de dettes qui a été transféré aux tribunaux du travail. Cette mesure se ressent aussi dans les tribunaux civils de 1ère instance, où tant le nombre de nouvelles affaires que celui des affaires clôturées ont baissé de 6% par rapport à l'année précédente.

Auprès des cours d'appel, le nombre d'affaires civiles pendantes poursuit sa descente, soit une baisse de 38 pc sur la période 2000-2008.

Les parquets de police connaissent une hausse de 73% du nombre de citations, augmentation à imputer aux perceptions immédiates non payées et aux propositions d'extinction de l'action publique par le paiement d'une amende (EAPS). La baisse de 32 pc enregistrée en 2008 au niveau des nouvelles affaires, et par rapport à l'année 2000, peut s'expliquer par l'application généralisée des PV simplifiés (PVS). La tendance à la hausse de ces derniers se marque également au parquet correctionnel.

Entre 2003 et 2007, le flux des entrées (input) et le flux des sorties (output) des parquets correctionnels ont été caractérisés par une forte baisse, stabilisée en 2008.

Aux parquets de la jeunesse, nulle trace d'une augmentation de la délinquance juvénile au cours des 40 dernières années. A l'inverse, une tendance à la hausse de la signalisation des problématiques vécues par des mineurs.

"Justice en chiffres 2009" est disponible sur le site du SPF Justice (www.just.fgov.be).

Avec Belga

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