La juge De Tandt est suspendue

La juge De Tandt est suspendue. (photo Belga)

La cour d'appel de Bruxelles confirme avoir suspendu la présidente du t ribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt. « Cette suspension intervient dans le cadre de la procédure disciplinaire, mais pas dans celui de la procédure pénale », a indiqué mardi le magistrat de presse Luc Maes.

« Je confirme qu'il s'agit d'une suspension temporaire », a-t-il ajouté. La décision a été prise par Charles Philippe Vermylen, le remplaçant du 1er président de la cour d'appel Guy Delvoie, qui est en congé.

Cette suspension implique qu'il existe des éléments neufs dans l'enquête disciplinaire. On ignore toutefois la nature de ces nouveaux éléments. M. Maes n'a pas voulu en dire davantage, et ce afin de ne pas transgresser le secret de l'enquête.

Il s'agit d'une suspension temporaire, qui devra être confirmée dans les dix jours. « La décision a été prise sans auditionner Mme De Tandt. Cela doit encore être fait. Ce n'est qu'ensuite que la suspension pourra être confirmée, endéans les dix jours. » Lundi, le premier président de la cour d'appel, Guy Delvoie, avait encore dit que Mme De Tandt ne pouvait faire l'objet d'une mesure d'ordre sans instruction pénale.

L'avocat de Francine De Tandt n'a pas voulu réagir mardi à la suspension de sa cliente. « J'attends à présent la suite de la procédure », a indiqué l'avocat André De Becker. « Maintenant, je peux enfin consulter le dossier. Mme De Tandt doit être entendue sans tarder, et ensuite seulement la suspension pourra être confirmée. Ceci ne vaut que si l'on peut consulter le dossier disciplinaire, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. » Mardi, la cour d'appel de Bruxelles a suspendu temporairement Mme De Tandt dans le cadre de la procédure disciplinaire à son encontre.

La semaine dernière, le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD & V) avait demandé que les « autorités compétentes » examinent la possibilité de prendre une mesure d'ordre contre Mme De Tandt. M. De Clerck n'a pas souhaité commenter mardi soir la mesure décidée par la cour d'appel.

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