MONS

Le conseil d'Etat annule la désignation de Christian Henry comme PR de Mons

Le conseil d'Etat a annulé le 23 avril dernier l'arrêté royal du 15 mars 2009 désignant Christian Henry (originaire de Rumes) au mandat de procureur du roi de Mons, annonce mercredi le parquet général de Mons.

Dès la publication de cet arrêt au Moniteur belge, le parquet de Mons sera dirigé par le premier substitut Daniel Poncelet, précise le procureur général de Mons, Claude Michaux.

Cette annulation est fondée sur l'irrégularité du procès-verbal d'audition des différents candidats par la Commission de nomination et désignation du Conseil supérieur de la justice.

Cette décision, prise pour des raisons exclusivement techniques, ne met donc pas en cause les qualités des candidats, souligne le procureur général de Mons.


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